Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la Délégation Provence et Corse (DR12). La prestation est allotie, elle est divisée en deux lots comme suit:
Lot n un: Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées;
Lot n deux: Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID).
L’accord-cadre est conclu pour les dites prestations sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS – Délégation Provence et Corse (DR 12)
2020-001”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la Délégation Provence et Corse (DR12). La prestation est allotie, elle est divisée en deux lots comme suit:
Lot n un: Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées;
Lot n deux: Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID).
L’accord-cadre est conclu pour les dites prestations sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations...”
Titre
Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées
L’accord-cadre est conclu pour des prestations correspondant à enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la Délégation Provence et Corse (DR12) sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à partir du 1.9.2020 pour une période initiale de douze mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une même...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à partir du 1.9.2020 pour une période initiale de douze mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une même période de douze mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle N un concerne le lot un (facultative):Les candidats sont autorisés à proposer la valorisation des litières d’élevage...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle N un concerne le lot un (facultative):Les candidats sont autorisés à proposer la valorisation des litières d’élevage non contaminées collectées par le procédé de compostage. Prestation supplémentaire éventuelle N deux concerne le lot un (facultative): les candidats sont autorisés à proposer la valorisation des litières d’élevage non contaminées collectées par le procédé de bio méthanisation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Mots descripteurs: déchets non ménagers (prestations).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), Déchets industriels dangereux (DID)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille, Bouches-du-Rhône, France.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimal mais comportant un seuil maximal:
— pour le lot un de 200 000 EUR (H.T.)...”
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimal mais comportant un seuil maximal:
— pour le lot un de 200 000 EUR (H.T.) pour la durée totale (soit quarante-huit mois au maximum, reconductions comprises),
— Pour le lot deux de 120 000 EUR (H.T.) pour la durée totale (soit quarante-huit mois au maximum, reconductions comprises).
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La visite du site est obligatoire, elle sefait sur prise de rendez-vous auprès du correspondant technique (SPS) dont les coordonnées sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation. Le prix de l'accord-cadre est un prix unitaire. Les critères de sélection des offres sont présents à l'article XII du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs au marchés publics (CCIRA)”
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 094-224613 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 chemin Joseph-Aiguier
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS – délégation Provence et Corse (DR 12)
2020-001”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la délégation Provence et Corse (DR12).
La prestation est allotie, elle est divisée en deux lots comme suit:
— lot n 1: déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées;
— lot n 2: déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées(DTQD), déchets industriels dangereux (DID).
L’accord-cadre est conclu pour lesdites prestations sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations...”
Titre
Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu pour des prestations correspondant à enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu pour des prestations correspondant à enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la délégation Provence et Corse (DR12) sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“— Prestation supplémentaire éventuelle n 1 concerne le lot 1 (facultative): les candidats sont autorisés à proposer la valorisation des litières d’élevage...”
Description des options
— Prestation supplémentaire éventuelle n 1 concerne le lot 1 (facultative): les candidats sont autorisés à proposer la valorisation des litières d’élevage non contaminées collectées par le procédé de compostage;
— Prestation supplémentaire éventuelle n 2 concerne le lot 1 (facultative): les candidats sont autorisés à proposer la valorisation des litières d’élevage non contaminées collectées par le procédé de bio-méthanisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023410
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations...”
Titre
Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Numéro d'enregistrement national: 832336077
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports et entretiens phocéens
Numéro d'enregistrement national: 054802145
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“La date de signature du marché est le 26.8.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 27.8.2020.
Le présent avis d'attribution correspond...”
La date de signature du marché est le 26.8.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 27.8.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1. Après une demande écrite adressée par télécopie ou courrier électronique (numéro +33 491164216 ou appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 179-432569 (2020-09-10)