Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la Commune de Castres

Commune de Castres

Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la Commune de Castres.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 260 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Castres
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563715858 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.ville-castres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la Commune de Castres 20fourriere/Jo”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Brève description:
“Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la Commune de Castres. Forme de marché: à bons de commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la Commune de Castres. Forme de marché: à bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229763 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la commune de Castres 20fourriere/Jo”
Brève description:
“Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la commune de Castres. Forme de marché: à bons de commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la commune de Castres. Forme de marché: à bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229763

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Polo Automobiles
Adresse postale: 73 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lagarrigue
Code postal: 81090
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Valeur totale estimée (HT): 260 000 EUR.
Organe de révision
Adresse postale: 68rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-532115 (2020-11-02)