Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles

CPAM Nice

Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM Nice
Adresse postale: 48 Avenue Roi Robert Comté de Provence
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés
Téléphone: +33 492094239 📞
Courrier électronique: marches.cpam-nice@assurance-maladie.fr 📧
Fax: +33 492094091 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__u67iaCWpa 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles 74.05-2020”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée totale de quatre ans.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et destruction des archives confidentielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Description du marché: Enlèvement et destruction des archives confidentielles.
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée totale de quatre ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 ou équivalent cf. article 4 du RC.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html#cmq_path=organismes%2Ftribunal-de-grande-instance-de-marseille%2F4cac9e61293594648a000544 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2020/S 197-476106 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 48 rue Roi Robert Comte de Provence

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 708 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476106

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et traitement des déchets
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et destruction des archives confidentielles
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elise Méditerranée
Adresse postale: 1re avenue 225 Espace Carros
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 708 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille,
Source: OJS 2021/S 013-028247 (2021-01-15)