L'OPAC du Rhône souhaite pouvoir commander des titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimé du marché s'élève à 415 000 EUR HT pour une année d'exécution, soit 1 660 000 EUR HT pour la durée totale comprenant l'ensemble des reconductions possibles. La part des titres dématérialisés est estimée à 10 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant pour le personnel de l'OPAC du Rhône
2020_titres_restaurant”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“L'OPAC du Rhône souhaite pouvoir commander des titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à...”
Brève description
L'OPAC du Rhône souhaite pouvoir commander des titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimé du marché s'élève à 415 000 EUR HT pour une année d'exécution, soit 1 660 000 EUR HT pour la durée totale comprenant l'ensemble des reconductions possibles. La part des titres dématérialisés est estimée à 10 %.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“L'OPAC du Rhône souhaite pouvoir commander des titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à...”
Description du marché
L'OPAC du Rhône souhaite pouvoir commander des titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimé du marché s'élève à 415 000 EUR HT pour une année d'exécution, soit 1 660 000 EUR HT pour la durée totale comprenant l'ensemble des reconductions possibles. La part des titres dématérialisés est estimée à 10 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 6.1.2021. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 6.1.2021. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
Obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»).
Remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service Marchés publics, 6 rue Simone Veil,
CS 90103, 69530 Brignais.
La valeur technique est appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— fonctionnalités proposées par la carte (paiement mobile, paiement sans contact...) et services associés (5 pts);
— simplicité et pertinence des modalités de commande pour les titres papier et la carte (5 pts);
— moyens mis en œuvre pour l'assistance et le conseil en lien avec l'objet du marché, auprès du pouvoir adjudicateur et des salariés (5 pts);
— pertinence des modalités de retour et de traitement des titres non utilisés (5 pts);
— diversité des avantages accessoires (10 pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 144-354553 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 rue Simone-Veil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'OPAC du Rhône souhaite pouvoir commander des titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à...”
Brève description
L'OPAC du Rhône souhaite pouvoir commander des titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimé du marché s'élève à 415,000 EUR HT pour une année d'exécution, soit 1 660,000 EUR HT pour la durée totale comprenant l'ensemble des reconductions possibles. La part des titres dématérialisés est estimée à 10 %.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 660 000 💰
Description
Description du marché:
“L'OPAC du Rhône souhaite pouvoir commander des titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à...”
Description du marché
L'OPAC du Rhône souhaite pouvoir commander des titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimé du marché s'élève à 415,000 EUR HT pour une année d'exécution, soit 1 660,000 EUR HT pour la durée totale comprenant l'ensemble des reconductions possibles. La part des titres dématérialisés est estimée à 10 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n 291545 du 16.07.2007, STE Tropic travaux signalisation et n 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 237-585073 (2020-12-01)