La mission est une aide à la décision permettant de stabiliser le cadre global du développement sur des secteurs impliquant souvent une multiplicité des maîtres d'ouvrages, de thématiques, et des temporalités complexes. L'objectif du marché est de pouvoir confier aux titulaires la réalisation de différentes études: schémas de référence ou études de cadrage sur des sites stratégiques ou vecteurs de dynamiques de développement (y compris quartiers politique de la ville). Les différentes études mobiliseront des compétences en matière d'urbanisme, d'architecture, de paysage, de développement économique ou commerce, de concertation et de compréhension des usages/enjeux de gestion sociale et urbaine d'un territoire, d'architecture du patrimoine. Des connaissances en infrastructures et VRD sont nécessaires pour appuyer certaines analyses. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de projets de territoires et d'études urbaines sur le territoire de la Métropole de Lyon
20DDUCV041”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La mission est une aide à la décision permettant de stabiliser le cadre global du développement sur des secteurs impliquant souvent une multiplicité des...”
Brève description
La mission est une aide à la décision permettant de stabiliser le cadre global du développement sur des secteurs impliquant souvent une multiplicité des maîtres d'ouvrages, de thématiques, et des temporalités complexes. L'objectif du marché est de pouvoir confier aux titulaires la réalisation de différentes études: schémas de référence ou études de cadrage sur des sites stratégiques ou vecteurs de dynamiques de développement (y compris quartiers politique de la ville). Les différentes études mobiliseront des compétences en matière d'urbanisme, d'architecture, de paysage, de développement économique ou commerce, de concertation et de compréhension des usages/enjeux de gestion sociale et urbaine d'un territoire, d'architecture du patrimoine. Des connaissances en infrastructures et VRD sont nécessaires pour appuyer certaines analyses. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires trois à bons de commande d'une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
Montant minimal: 250 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires trois à bons de commande d'une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
Montant minimal: 250 000 EUR HT.
Montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Le marché comporte des clauses sociales décrites dans le CCAP et l'AE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Être en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— une référence en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Être en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— une référence en matière d'élaboration de schémas de référence urbains (ou plan guide ou plan d'organisation d'ensemble) à des échelles différentes, ou équivalent, et
— une référence en matière d'études de cadrages urbains et paysagers en milieu urbain, ou équivalent, et
— une référence en matière d'études de programmation économique, ou équivalent.
Les références devront dater de moins de trois ans et indiquer la date, le destinataire public, privé et le montant.
2) Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:
— diplôme d'architecte, ou équivalent, et
— diplôme de niveau bac+5 dans le domaine de l'urbanisme, ou équivalent, et
— un titre d'étude ou professionnel de paysagiste niveau Bac + 5 ou équivalent, et
— un titre d'étude ou professionnel dans le domaine des infrastructures niveau Bac + 5 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“— la procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:...”
— la procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv041;
— la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale;
— financement: Métropole de Lyon et ANRU pour certains BC;
— date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 114-276860 (2020-06-11)
Informations complémentaires (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DDUCV-DR-DAAF — service marchés — CS 33569, 20 rue du Lac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV-DR-DAAF — service marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-276860
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“1) être en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— une référence en...”
Texte
1) être en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— une référence en matière d'élaboration de schémas de référence urbains (ou plan guide ou plan d'organisation d'ensemble) à des échelles différentes, ou équivalent et
— une référence en matière d'études de cadrages urbains et paysagers en milieu urbain, ou équivalent et
— une référence en matière d'études de programmation économique, ou équivalent.
Les références devront dater de moins de trois ans et indiquer la date, le destinataire public, privé et le montant.
2) le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:
— diplôme d'architecte, ou équivalent et
— diplôme de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou équivalent et
— un titre d'étude ou professionnel de paysagiste niveau Bac + 5 ou équivalent et
— un titre d'étude ou professionnel dans le domaine des infrastructures niveau Bac + 5 ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1) être en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— une référence en...”
Texte
1) être en capacité de réaliser des prestations comparables à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— une référence en matière d'élaboration de schémas de référence urbains (ou plan guide ou plan d'organisation d'ensemble) à des échelles différentes, ou équivalent et
— une référence en matière d'études de cadrages urbains et paysagers en milieu urbain, ou équivalent et
— une référence en matière d'études de programmation économique, ou équivalent.
Les références devront dater de moins de trois ans et indiquer la date, le destinataire public, privé et le montant;
2) le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:
— diplôme d'architecte, ou équivalent et
— diplôme de niveau bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou équivalent et
— un titre d'étude ou professionnel de paysagiste niveau Bac + 5 ou équivalent et
— un titre d'étude ou professionnel dans le domaine des infrastructures niveau Bac + 5 ou équivalent et
— un diplôme d'architecte DSA mention architecture et patrimoine, ou équivalent.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-304676 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DDUCV- DR — DAAF — service marchés — CS 33569 — 20 rue du lac
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (3) à bons de commande d'une durée de quatre ans à compter de la notification du marché. Montant minimal: 250 000 EUR HT,...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires (3) à bons de commande d'une durée de quatre ans à compter de la notification du marché. Montant minimal: 250 000 EUR HT, montant maximal: 1 000 000 EUR HT. Le marché comporte des clauses sociales décrites dans le CCAP et l'AE.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-572
Titre:
“Élaboration de projets de territoires et d'études urbaines sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Passagers des villes, mandataire du groupement formé avec Arcadis, Pop Corn, Terre d'Avance, SILT”
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Projet base, mandataire du groupement formé avec Creaspace, Jean-Baptiste Clot Architecte, RL & Associés, Ville ouverte, Egis ville et transports”
Adresse postale: 17 rue Etienne Dolet
Code postal: 69003
Nom:
“Dumetier Design, mandataire du groupement formé avec Big Bang, Katalyze, Poly-Gones, Foncéo-Citéliance, Archipat, Suez Consulting”
Adresse postale: 137 rue Bugeaud
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivant pour les entités adjudicatrices)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivant pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 071-181565 (2021-04-08)