Élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable des unités de gestion «Bordure Côtière Sud» et «Aspres-Réart» nommées secteur «Sud PMM»
La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur «Sud PMM» portant sur un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, une analyse prospective des besoins futurs du secteur d'étude, une modélisation de l'état actuel et des simulations/scénarios de l'état futur aboutissant à un (des) scénario(s) global(aux) arrêtant une programmation d'investissements des aménagements envisagés à court, moyen et long terme. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les prestations relatives aux tranches optionnelles nº 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec pour chacune des tranches, un montant maximal de 15 000 EUR HT. Cette opération doit bénéficier de subventions provenant de l'agence de l'eau et du Conseil départemental des Pyrénées Orientales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable des unités de gestion «Bordure Côtière Sud» et «Aspres-Réart» nommées...”
Titre
Élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable des unités de gestion «Bordure Côtière Sud» et «Aspres-Réart» nommées secteur «Sud PMM»
2020095
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur «Sud PMM» portant sur un...”
Brève description
La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur «Sud PMM» portant sur un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, une analyse prospective des besoins futurs du secteur d'étude, une modélisation de l'état actuel et des simulations/scénarios de l'état futur aboutissant à un (des) scénario(s) global(aux) arrêtant une programmation d'investissements des aménagements envisagés à court, moyen et long terme. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les prestations relatives aux tranches optionnelles nº 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec pour chacune des tranches, un montant maximal de 15 000 EUR HT. Cette opération doit bénéficier de subventions provenant de l'agence de l'eau et du Conseil départemental des Pyrénées Orientales.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur «Sud PMM» portant sur un...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur «Sud PMM» portant sur un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, une analyse prospective des besoins futurs du secteur d'étude, une modélisation de l'état actuel et des simulations/scénarios de l'état futur aboutissant à un (des) scénario(s) global(aux) arrêtant une programmation d'investissements des aménagements envisagés à court, moyen et long terme. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les prestations relatives aux tranches optionnelles nº 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec pour chacune des tranches, un montant maximal de 15 000 EUR HT. Cette opération doit bénéficier de subventions provenant de l'agence de l'eau et du Conseil départemental des Pyrénées Orientales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références sur des prestations de même importance ces trois dernières années.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix ferme et non actualisable. Rémunération par application de prix forfaitaires (Tf et To1) et de prix unitaires (To2 et To3). Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les dépenses effectuées au titre du marché seront imputées sur le budget investissement de Pmmcu. Mode de paiement: par mandat administratif. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmmcu.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 250-624745 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur «Sud PMM» portant sur un...”
Brève description
La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur «Sud PMM» portant sur un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, une analyse prospective des besoins futurs du secteur d'étude, une modélisation de l'état actuel et des simulations/scénarios de l'état futur aboutissant à un (des) scénario(s) global(aux) arrêtant une programmation d'investissements des aménagements envisagés à court, moyen et long terme. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les prestations relatives aux tranches optionnelles nº 2 et 3 feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec pour chacune des tranches, un montant maximum de 15 000 EUR HT. Cette opération doit bénéficier de subventions provenant de l'agence de l'eau et du Conseil départemental des Pyrénées Orientales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-624745
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 011-023316 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration d'un schéma Directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable des unités de gestion " Bordure Côtière Sud " et " Aspres-Réart "...”
Titre
élaboration d'un schéma Directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable des unités de gestion " Bordure Côtière Sud " et " Aspres-Réart " nommées secteur " Sud Pmm "
2020095
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Brève description:
“la présente consultation concerne l'élaboration d'un Schéma Directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur " Sud Pmm " portant sur...”
Brève description
la présente consultation concerne l'élaboration d'un Schéma Directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur " Sud Pmm " portant sur un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, une analyse prospective des besoins futurs du secteur d'étude, une modélisation de l'état actuel et des simulations/scénarios de l'état futur aboutissant à un (des) scénario(s) global(aux) arrêtant une programmation d'investissements des aménagements envisagés à court, moyen et long terme.Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.Les prestations relatives aux tranches optionnelles no2 et 3 feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec pour chacune des tranches, un montant maximum de 15 000 euro(s) (H.T.).Cette opération doit bénéficier de subventions provenant de l'agence de l'eau et du Consei
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381 659 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'élaboration d'un Schéma Directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur " Sud Pmm " portant sur...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'élaboration d'un Schéma Directeur de renforcement et de sécurisation en eau potable du secteur " Sud Pmm " portant sur un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, une analyse prospective des besoins futurs du secteur d'étude, une modélisation de l'état actuel et des simulations/scénarios de l'état futur aboutissant à un (des) scénario(s) global(aux) arrêtant une programmation d'investissements des aménagements envisagés à court, moyen et long terme.Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.Les prestations relatives aux tranches optionnelles no2 et 3 feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec pour chacune des tranches, un montant maximum de 15 000 euro(s) (H.T.).Cette opération doit bénéficier de subventions provenant de l'agence de l'eau et du Consei
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624745
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 15 Allée de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 659 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 168-440343 (2021-08-26)