Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants

Département du Nord

Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2020-07-29 Informations complémentaires
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359730285 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et accord-cadre: articles R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 121-296007 (2020-06-22)
Informations complémentaires (2020-07-29)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-296007

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-07 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 148-363790 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Dajap

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue...”    Afficher plus
Brève description:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Description du marché:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296007

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020508040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec (mandataire)
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin — BP 66
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76233
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Artelia (cotraitant) BU villes et territoires direction régionale Ouest
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 195-472403 (2020-10-02)