Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants
Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue...”
Titre
Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants
202000635
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.”
Brève description
Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.”
Description du marché
Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin:
— sans seuil minimal,
— sans seuil maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et accord-cadre: articles R....”
— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément au I.3) du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2020;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 121-296007 (2020-06-22)
Informations complémentaires (2020-07-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-296007
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-07 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 148-363790 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dajap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue...”
Titre
Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants
202000635
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Brève description:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue...”
Brève description
Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.
Durée: 48 en mois.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un (1) seul opérateur économique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Montant:
— sans seuil minimum;
— sans seuil maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Description du marché:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.”
Description du marché
Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants”
Titre
Élaboration d'un plan de traitement des obstacles latéraux le long des routes Départementales du Nord et mise en conformité des dispositifs de retenue existants
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec (mandataire)
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin — BP 66
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76233
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Artelia (cotraitant) BU villes et territoires direction régionale Ouest
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP:
— avis nº 20-79696, publié le 25.6.2020;
— un avis rectificatif a été envoyé le 29.7.2020 aux mêmes publications;
— JOUE: avis nº 2020/S148-363790, publié le 01/08/2020 et BOAMP;
— avis nº 20-96595, publié le 1.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité.
Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 195-472403 (2020-10-02)