Éducation: restauration collective — années 2020 à 2024

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché est décomposé en trois lots:
— lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire;
— lot nº 2: production, livraison sur site pour la petite enfance;
— lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées).
Chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Elres

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-16	Avis de marché
2020-03-25	Informations complémentaires
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: Cs16/19
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots: — lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire; — lot nº 2: production, livraison sur site pour la petite enfance; — lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées). Chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133085
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour ce lot. Conditions particulières d'exécution lot 1: obligation de reprise du personnel, conformément à l'article 7.1 du CCTP. Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots:

— lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire;

— lot nº 2: production, livraison sur site pour la petite enfance;

— lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées).

Chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaire.

Intitulé du lot: Production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier. Chaque année dans les limites suivantes:

Lot 1: période d'exécution:

— 1

— 2

— 3

— 4

Description des options:

Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

Informations complémentaires:

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour ce lot.

Conditions particulières d'exécution lot 1: obligation de reprise du personnel, conformément à l'article 7.1 du CCTP. Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.

Intitulé du lot: Production, livraison sur site pour la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

Lot 2 période d'exécution:

Informations complémentaires:

Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.

Intitulé du lot: Production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 période d'exécution:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et

L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 10 %. Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:

— soit d'une caution personnelle et solidaire;

— soit d'une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hyères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé à partir du montant total (TTC)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com tél.: +33 892140004.

Nomenclature interne:68-02. Date prévisionnelle de notification: 2e trimestre 2020. Date prévisionnelle d'exécution: 3

Unité monétaire: euros

Les modalités d'émissions des commandes sont précisées dans l'article 4.4.1 du CCTP.

Les modalités de livraison sont précisées dans l'article 4.4.2 du CCTP.

Les délais sont exprimés en heures limites. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter du 1.9.2020 ou à sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.8.2024.

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour le lot nº 1.

Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service Éducation dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera aux numéros suivants:

Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 056-133085 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots: — lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire; — lot nº 2: production, livraison sur site pour la petite enfance; — lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées). Chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149141
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-133085
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaires.
Source: OJS 2020/S 062-149141 (2020-03-25)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157973
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2020/S 066-157973 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots: — lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire; — lot nº 2: production, livraison sur site pour la petite enfance; — lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées) chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 18735530.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396813
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour ce lot. Conditions particulières d'exécution. Lot 1: obligation de reprise du personnel, conformément à l'article 7.1 du CCTP. Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées) chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaires.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: lot 1 période d'exécution:

Description des options:

1) marché susceptible d'être passé ultérieurement;

2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

Informations complémentaires:

Brève description:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: lot…

… 2 période d'exécution:

… 3 période d'exécution:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé à partir du montant total TTC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: SAS Elres
Adresse postale: Tour Egée — tél./fax: +33 483420667
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15744142.18 EUR 💰
787208.53 EUR 💰
2204180.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— nº de nomenclature: 68-02

— TVA à 5,5 %;

— nombre d'offres reçues par voie électronique: deux;

— nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: un;

— SAS Elres;

— adresse mail: helene.geimel@elior.fr

— code Nuts: FRL05;

— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 4947981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 163-396813 (2020-08-19)

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