Le marché est décomposé en trois lots:
— lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire;
— lot nº 2: production, livraison sur site pour la petite enfance;
— lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées).
Chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Éducation: restauration collective — années 2020 à 2024
Cs16/19
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en trois lots:
— lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire;
— lot nº 2: production, livraison...”
Brève description
Le marché est décomposé en trois lots:
— lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire;
— lot nº 2: production, livraison sur site pour la petite enfance;
— lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées).
Chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier. Chaque année dans les limites suivantes:
Lot 1: période d'exécution:
— 1 période...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier. Chaque année dans les limites suivantes:
Lot 1: période d'exécution:
— 1 période du 1.9.2020 au 31.8.2021, montant maximal TTC 4 000 000 EUR;
— 2 période du 1.9.2021 au 31.8.2022, montant maximal TTC 4 100 000 EUR:
— 3 période du 1.9.2022 au 31.8.2023, montant maximal TTC 4 202 500 EUR;
— 4 période du 1.9.2023 au 31.8.2024, montant maximal TTC)4 307 570 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé à partir du montant total (TTC)
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour ce lot.
Conditions particulières d'exécution lot 1: obligation de...”
Informations complémentaires
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour ce lot.
Conditions particulières d'exécution lot 1: obligation de reprise du personnel, conformément à l'article 7.1 du CCTP. Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production, livraison sur site pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
Lot 2 période d'exécution:
— 1 période du...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
Lot 2 période d'exécution:
— 1 période du 1.9.2020 au 31.8.2021, montant maximal TTC 200 000 EUR;
— 2 période du 1.9.2021 au 31.8.2022, montant maximal TTC 205 000 EUR;
— 3 période du 1.9.2022 au 31.8.2023, montant maximal TTC 210 125 EUR;
— 4 période du 1.9.2023 au 31.8.2024, montant maximal TTC 215 380 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
Lot 3 période d'exécution:
— 1 période du...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
Lot 3 période d'exécution:
— 1 période du 1.9.2020 au 31.8.2021, montant maximal TTC 560 000 EUR;
— 2 période du 1.9.2021 au 31.8.2022, montant maximal TTC 574 000 EUR;
— 3 période du 1.9.2022 au 31.8.2023, montant maximal TTC 588350 EUR;
— 4 période du 1.9.2023 au 31.8.2024, montant maximal TTC 603 060 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire.
Le règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 10 %. Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:
— soit d'une caution personnelle et solidaire;
— soit d'une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application des articles R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com tél.: +33 892140004.
Nomenclature interne:68-02. Date prévisionnelle de notification: 2e trimestre 2020. Date prévisionnelle d'exécution: 3 trimestre 2020.
Unité monétaire: euros
Les modalités d'émissions des commandes sont précisées dans l'article 4.4.1 du CCTP.
Les modalités de livraison sont précisées dans l'article 4.4.2 du CCTP.
Les délais sont exprimés en heures limites. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter du 1.9.2020 ou à sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.8.2024.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour le lot nº 1.
Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service Éducation dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera aux numéros suivants:
M Malaussene Françoise ou M. Bruzzichessi Patrick au +33 494007824.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 056-133085 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en trois lots:
— lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire;
— lot nº 2: production, livraison...”
Brève description
Le marché est décomposé en trois lots:
— lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire;
— lot nº 2: production, livraison sur site pour la petite enfance;
— lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées).
Chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-133085
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour le lot nº 1. Cette visite présente un caractère obligatoire et...”
Texte
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour le lot nº 1. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service éducation dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera aux numéros suivants: Mme Malaussene Françoise ou M Bruzzichessi Patrick au +33 494007824.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour le lot nº 1. Cette visite présente un caractère obligatoire et...”
Texte
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour le lot nº 1. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service éducation dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: Mme Christel Lagnes, +33 781996704 — Mme Mireille Philip Himeur, +33 619685126.
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Source: OJS 2020/S 062-149141 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-03-31)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 28.4.2020 (9h00)
Lieu: Hyères
Nouvelle valeur
Texte: Date: fin mai 2020
Lieu: Hyères
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 066-157973 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en trois lots:
— lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire;
— lot nº 2: production, livraison...”
Brève description
Le marché est décomposé en trois lots:
— lot nº 1: production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire;
— lot nº 2: production, livraison sur site pour la petite enfance;
— lot nº 3: production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées) chaque lot est un marché ordinaire à prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18735530.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: lot 1 période d'exécution:
— 1 période du...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: lot 1 période d'exécution:
— 1 période du 1.9.2020 au 31.8.2021, montant maximal TTC 4 000 000 EUR;
— 2 période du 1.9.2021 au 3.8.2022, montant maximal TTC 4 100 000 EUR;
— 3 période du 1.9.2022 au 31.8.2023, montant maximal TTC 4 202 500 EUR;
— 4 période du 1.9.2023 au 31.8.2024, montant maximal TTC 4 307 570 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé à partir du montant total TTC
Informations sur les options
Description des options:
“1) marché susceptible d'être passé ultérieurement;
2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
1) marché susceptible d'être passé ultérieurement;
2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour ce lot. Conditions particulières d'exécution. Lot 1: obligation de...”
Informations complémentaires
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site uniquement pour ce lot. Conditions particulières d'exécution. Lot 1: obligation de reprise du personnel, conformément à l'article 7.1 du CCTP. Une clause sociale est applicable au présent lot et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.
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Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: lot 2 période d'exécution:
— 1 période du...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: lot 2 période d'exécution:
— 1 période du 1.9.2020 au 31.8.2021, montant maximal (TTC) 200 000 EUR;
— 2 période du 1.9.2021 au 31.8.2022, montant maximal (TTC) 205 000 EUR;
— 3 période du 1.9.2022 au 31.8.2023, montant maximal (TTC) 210 125 EUR;
— 4 période du 1.9.2023 au 31.8.2024, montant maximal (TTC) 215 380 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: lot 3 période d'exécution:
— 1 période du...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: lot 3 période d'exécution:
— 1 période du 1.9.2020 au 31.8.2021, montant maximal (TTC) 560 000 EUR;
— 2 période du 1.9.2021 au 31.8.2022, montant maximal (TTC) 574 000 EUR;
— 3 période du 1.9.2022 au 31.8.2023, montant maximal (TTC) 588 350 EUR;
— 4 période du 1.9.2023 au 31.8.2024, montant maximal (TTC) 603 060 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-133085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Production, livraison sur site et service scolaire et extrascolaire
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Elres
Adresse postale: Tour Egée — tél./fax: +33 483420667
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15744142.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Production, livraison sur site pour la petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787208.53 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Production, livraison sur un «quai» pour le portage (personnes âgées)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2204180.09 💰
“— nº de nomenclature: 68-02
— TVA à 5,5 %;
— nombre d'offres reçues par voie électronique: deux;
— nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont...”
— nº de nomenclature: 68-02
— TVA à 5,5 %;
— nombre d'offres reçues par voie électronique: deux;
— nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: un;
— SAS Elres;
— adresse mail: helene.geimel@elior.fr
— code Nuts: FRL05;
— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 4947981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 163-396813 (2020-08-19)