Eau et assainissement étude patrimoniale et schéma directeur
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Étude patrimoniale et schéma directeur pour l'eau et l'assainissement collectif sur le territoire du Grand Châteaudun géré directement par la communauté de communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Adresse postale: 2 route de Blois
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: https://amf28.org 🌏
Courrier électronique: contact@grandchateaudun.fr 📧
URL des documents: http://www.amf28.org 🌏
URL pour la participation: https://www.amf28.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446891
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Eau: étude patrimoniale et schéma directeur
Numéro du lot: 1
Brève description: Toutes les phases de l'étude.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Assainissement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description: Études patrimoniales toutes phases et schéma directeur.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Date d'envoi des invitations: 2020-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: contact@grandchateaudun.fr
URL des documents: http://www.amf28.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 185-446891 (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Étude patrimoniale et schéma directeur pour l'eau et l'assainissement collectif sur le territoire du Grand Châteaudun géré directement par la communauté de communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Châteaudun
Adresse postale: 2 route de Blois
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: https://amf28.org 🌏
Courrier électronique: contact@grandchateaudun.fr 📧
URL des documents: http://www.amf28.org 🌏
URL pour la participation: https://www.amf28.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446891
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Eau: étude patrimoniale et schéma directeur
Numéro du lot: 1
Brève description: Toutes les phases de l'étude.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Assainissement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description: Études patrimoniales toutes phases et schéma directeur.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes Grand Châteaudun.
Communauté de communes du Grand Châteaudun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1.
Formulaire DC2.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans les articles L. 2141 -1 à L. 2141 -11 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront appréciées au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: contact@grandchateaudun.fr
URL des documents: http://www.amf28.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 185-446891 (2020-09-18)
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