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Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: E20_0501_Tf_Gestion des dechets industriels dangereux (did)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra tacitement être reconduit trois fois pour une durée de un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
Le marché pourra tacitement être reconduit trois fois pour une durée de un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum deux mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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Source: OJS 2020/S 144-354643 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Lyon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description: E20_0501_Tf_Gestion des Déchets industriels dangereux (DID).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 924 💰
Description
Description du marché: E20_0501_Tf_Gestion des Déchets industriels dangereux (DID).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354643
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20211411
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des déchets industriels dangereux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS Chemicals France
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton — Nouveau Parc Technologique
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 924 💰
“Le marché signé est consultable sur demande écrite adressée à la Direction des achats — 45 rue Villon, 69008 Lyon. Cette consultation s'effectuera dans le...”
Le marché signé est consultable sur demande écrite adressée à la Direction des achats — 45 rue Villon, 69008 Lyon. Cette consultation s'effectuera dans le respect du secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2021/S 015-033556 (2021-01-19)