— intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Loiret;
— le marché est d'une durée ferme de trois ans;
— les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Drfip45huissierspca2020;
— les date et heure limites de remise des offres sont fixées au mardi 26.5.2020 à 12 h 00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DRFIP45huissiers PCA2020
DRFIP45huissiersPCA2020
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“— intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”
Brève description
— intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Loiret;
— le marché est d'une durée ferme de trois ans;
— les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Drfip45huissierspca2020;
— les date et heure limites de remise des offres sont fixées au mardi 26.5.2020 à 12 h 00.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Objet de la consultation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Drfip45huissiers PCA2020. L'identification du candidat n'est pas...”
— les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Drfip45huissiers PCA2020. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications);
— les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la place, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE;
— les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRFIP 45 service budget-logistique-immobilier
Adresse postale: 4, place du Martroi
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45032
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 083-197373 (2020-04-25)