DRAJ — conservation et gestion des archives publiques et privées papiers de l'Agefiph

Agefiph

Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph; et
— le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Générale d'Archives — SGA

Qui ?

• Agefiph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'archives › Services de destruction d'archives
• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2020-A-1750
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph; et — le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph
Adresse postale: 192 avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.agefiph.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@agefiph.asso.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624714
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph; et

— le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 6.4.2021.

Le contrat est reconductible une fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 24 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat six mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Description des options:

Type de solution: supplémentaire à la solution de base en plus des prestations attendues et détaillées à l'article 5 du cahier des charges, le titulaire formule une offre portant sur:

— la mise à disposition d'une ou plusieurs personnes sur les sites de l'Agefiph,

— le conseil en archivage,

— une action de prise en main.

(Cf. article 5.7 du cahier des charges).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 192 avenue Aristide Briand — 92226 Bagneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.

Capacité technique et professionnelle:

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (arrêté du ministre de la culture);

— les locaux proposés sont agréés suivant les dispositions du paragraphe II de l'article L. 212-4 et des articles R. 212-23 à R. 212-31 du code du patrimoine. Seules seront pris en compte les agréments en vigueur à la date de la soumission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bagneux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la délivrance des prestations
Performances environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 250-624714 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph; — et le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).

Valeur totale du marché: 123 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138481
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624714
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— et le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).

Description des options:

Type de solution: supplémentaire à la solution de base.

En plus des prestations attendues et détaillées à l'article 5 du cahier des charges, le titulaire formule une offre portant sur:

— la mise à disposition d'une ou plusieurs personnes sur les sites de l'Agefiph;

— le conseil en archivage;

(Cf. Article 5.7 du cahier des charges).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Société générale d'archives — SGA
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 123 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 055-138481 (2021-03-15)

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