Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph; et
— le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agefiph
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Adresse postale: 192 avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.agefiph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agefiph
Adresse postale: 192 avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DRAJ — conservation et gestion des archives publiques et privées papiers de l'Agefiph
2020-A-1750”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph; et
— le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 192 avenue Aristide Briand — 92226 Bagneux.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph; et
— le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la délivrance des prestations
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 6.4.2021.
Le contrat est reconductible une fois de manière tacite pour les mêmes montants et...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 6.4.2021.
Le contrat est reconductible une fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 24 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat six mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Type de solution: supplémentaire à la solution de base en plus des prestations attendues et détaillées à l'article 5 du cahier des charges, le titulaire...”
Description des options
Type de solution: supplémentaire à la solution de base en plus des prestations attendues et détaillées à l'article 5 du cahier des charges, le titulaire formule une offre portant sur:
— la mise à disposition d'une ou plusieurs personnes sur les sites de l'Agefiph,
— le conseil en archivage,
— une action de prise en main.
(Cf. article 5.7 du cahier des charges).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (arrêté du ministre de la culture);
— les locaux proposés sont agréés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (arrêté du ministre de la culture);
— les locaux proposés sont agréés suivant les dispositions du paragraphe II de l'article L. 212-4 et des articles R. 212-23 à R. 212-31 du code du patrimoine. Seules seront pris en compte les agréments en vigueur à la date de la soumission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 250-624714 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DRAJ — Conservation et gestion des archives publiques et privées papiers de l'Agefiph
2020-A-1750”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph;
— et le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 502 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions), la destruction d'archives privées intermédiaires sur support papier des sites métropolitains de l'Agefiph;
— et le versement éventuel d'archives définitives aux archives nationales (préparation et transfert).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Type de solution: supplémentaire à la solution de base.
En plus des prestations attendues et détaillées à l'article 5 du cahier des charges, le titulaire...”
Description des options
Type de solution: supplémentaire à la solution de base.
En plus des prestations attendues et détaillées à l'article 5 du cahier des charges, le titulaire formule une offre portant sur:
— la mise à disposition d'une ou plusieurs personnes sur les sites de l'Agefiph;
— le conseil en archivage;
— une action de prise en main.
(Cf. Article 5.7 du cahier des charges).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624714
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société générale d'archives — SGA
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 502 💰