Divers groupes — accords-cadre à bons de commande pour travaux d'entretien

Loire Habitat

Divers groupes — accords-cadre à bons de commande pour travaux d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de chauffage central
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2020-09-15	Informations complémentaires
2020-09-22	Informations complémentaires
2020-10-06	Informations complémentaires
2021-02-08	Avis d'attribution de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 202005181344
Brève description: Divers groupes — accords-cadre à bons de commande pour travaux d'entretien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de chauffage central 📦
Services de curage des égouts 📦
Carrelages 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424389
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Les travaux sont répartis en corps de métiers et en lots. Chaque corps de métiers est réparti en lots couvrant des secteurs de Loire Habitat. Pour un même secteur, un même lot pourra être multi-attributaires (de 1 à 3). Loire Habitat se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'attribution d'un ou plusieurs lots. Pour le critère 1 «Organisation administrative de l'entreprise» représentant 70 % de la note finale et notée sur 100 points, les sous critères sont les suivants: — moyens humains et matériels (20/100), — méthodologie et organisation (45/100), — organisation de l'astreinte pour les lots techniques (5/100), — démarche qualité et développement durable (15/100), — gestion des déchets (10/100), — qualité de présentation du mémoire technique (5/100).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 76
Intitulé du lot: Menuiserie Forez
Numéro du lot: 1-071
Brève description: Menuiserie Forez.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois, pour une période de un an.
Intitulé du lot: Menuiserie Gier Pilat
Numéro du lot: 1-072
Brève description: Menuiserie Gier Pilat.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 1-073
Brève description: Menuiserie St-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Menuiserie St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 1-074
Brève description: Menuiserie St-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Menuiserie Roannais
Numéro du lot: 1-075
Brève description: Menuiserie Roannais.
Intitulé du lot: Menuiserie Ondaine
Numéro du lot: 1-076
Brève description: Menuiserie Ondaine.
Intitulé du lot: Menuiserie plaine
Numéro du lot: 1-077
Brève description: Menuiserie plaine.
Intitulé du lot: Plomberie Forez
Numéro du lot: 2-071
Brève description: Plomberie Forez.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie Gier Pilat
Numéro du lot: 2-072
Brève description: Plomberie Gier Pilat.
Intitulé du lot: Plomberie St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 2-073
Brève description: Plomberie St-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Plomberie St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 2-074
Brève description: Plomberie St-Étienne Carnot.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie Roannais
Numéro du lot: 2-075
Brève description: Plomberie Roannais.
Intitulé du lot: Plomberie Ondaine
Numéro du lot: 2-076
Brève description: Plomberie Ondaine.
Intitulé du lot: Plomberie Plaine
Numéro du lot: 2-077
Brève description: Plomberie Plaine.
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture Forez
Numéro du lot: 3-071
Brève description: Plâtrerie peinture Forez.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture Gier Pilat.
Numéro du lot: 3-072
Brève description: Plâtrerie peinture Gier Pilat.
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 3-073
Brève description: Plâtrerie peinture St-Étienne Jacquard.
Numéro du lot: 3-074
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture Roannais
Numéro du lot: 3-075
Brève description: Plâtrerie peinture Roannais.
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture Ondaine
Numéro du lot: 3-076
Brève description: Plâtrerie peinture Ondaine.
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture Plaine
Numéro du lot: 3-077
Brève description: Plâtrerie peinture Plaine.
Intitulé du lot: Électricité Forez
Numéro du lot: 4-071
Brève description: Électricité Forez.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité Gier Pilat
Numéro du lot: 4-072
Brève description: Électricité Gier Pilat.
Intitulé du lot: Électricité St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 4-073
Brève description: Électricité St-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Électricité St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 4-074
Brève description: Électricité St-Étienne Carnot.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité Roannais
Numéro du lot: 4-075
Brève description: Électricité Roannais.
Intitulé du lot: Électricité Ondaine
Numéro du lot: 4-076
Brève description: Électricité Ondaine.
Intitulé du lot: Électricité Plaine
Numéro du lot: 4-077
Brève description: Électricité Plaine.
Intitulé du lot: Revêtement de sols Forez
Numéro du lot: 5-071
Brève description: Revêtement de sols Forez.
Intitulé du lot: Revêtement de sols Gier Pilat
Numéro du lot: 5-072
Brève description: Revêtement de sols Gier Pilat.
Intitulé du lot: Revêtement de sols St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 5-073
Brève description: Revêtement de sols St-Étienne Jacquard.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement de sols St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 5-074
Brève description: Revêtement de sols St-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Revêtement de sols Roannais
Numéro du lot: 5-075
Brève description: Revêtement de sols Roannais.
Intitulé du lot: Revêtement de sols Ondaine
Numéro du lot: 5-076
Brève description: Revêtement de sols Ondaine.
Intitulé du lot: Revêtement de sols Plaine
Numéro du lot: 5-077
Brève description: Revêtement de sols Plaine.
Intitulé du lot: Chauffage collectif tous secteurs
Numéro du lot: 6-003
Brève description: Chauffage collectif tous secteurs.
Intitulé du lot: Vidange-curage-inspection vidéo Forez
Numéro du lot: 7-071
Brève description: Vidange-curage-inspection vidéo Forez.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vidange-curage-inspection vidéo Gier Pilat
Numéro du lot: 7-072
Brève description: Vidange-curage-inspection vidéo Gier Pilat.
Intitulé du lot: Vidange-curage-inspection vidéo St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 7-073
Brève description: Vidange-curage-inspection vidéo St-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Vidange-curage-inspection vidéo St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 7-074
Brève description: Vidange-curage-inspection vidéo St-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Vidange-curage-inspection vidéo Roannais
Numéro du lot: 7-075
Brève description: Vidange-curage-inspection vidéo Roannais.
Intitulé du lot: Vidange-curage-inspection vidéo Ondaine
Numéro du lot: 7-076
Brève description: Vidange-curage-inspection vidéo Ondaine.
Intitulé du lot: Vidange-curage-inspection vidéo Plaine
Numéro du lot: 7-077
Brève description: Vidange-curage-inspection vidéo Plaine.
Intitulé du lot: Télévision, interphonie, portes de sécurité Forez
Numéro du lot: 13071
Brève description: Télévision, interphonie, portes de sécurité Forez.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Télévision, interphonie, portes de sécurité Gier Pilat
Numéro du lot: 13072
Brève description: Télévision, interphonie, portes de sécurité Gier Pilat.
Intitulé du lot: Télévision, interphonie, portes de sécurité St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 13073
Brève description: Télévision, interphonie, portes de sécurité St-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Télévision, interphonie, portes de sécurité St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 13074
Brève description: Télévision, interphonie, portes de sécurité St-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Télévision, interphonie, portes de sécurité Roannais
Numéro du lot: 13075
Brève description: Télévision, interphonie, portes de sécurité Roannais.
Intitulé du lot: Télévision, interphonie, portes de sécurité Ondaine
Numéro du lot: 13076
Brève description: Télévision, interphonie, portes de sécurité Ondaine.
Intitulé du lot: Télévision, interphonie, portes de sécurité Plaine
Numéro du lot: 13077
Brève description: Télévision, interphonie, portes de sécurité Plaine.
Intitulé du lot: Faïence-carrelage Gier Pilat
Numéro du lot: 20072
Brève description: Faïence-carrelage Gier Pilat.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faïence-carrelage St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 20074
Brève description: Faïence-carrelage St-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Faïence-carrelage Ondaine
Numéro du lot: 20076
Brève description: Faïence-carrelage Ondaine.
Intitulé du lot: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Forez
Numéro du lot: 27071
Brève description: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Forez.
Intitulé du lot: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Gier Pilat
Numéro du lot: 27072
Brève description: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Gier Pilat.
Intitulé du lot: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 27073
Brève description: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs St-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 27074
Brève description: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs St-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Roannais
Numéro du lot: 27075
Brève description: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Roannais.
Intitulé du lot: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Ondaine
Numéro du lot: 27076
Brève description: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Ondaine.
Intitulé du lot: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Plaine
Numéro du lot: 27077
Brève description: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Plaine.
Intitulé du lot: Maçonnerie Forez
Numéro du lot: 28071
Brève description: Maçonnerie Forez.
Intitulé du lot: Maçonnerie Gier Pilat
Numéro du lot: 28072
Brève description: Maçonnerie Gier Pilat.
Intitulé du lot: Maçonnerie St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 28073
Brève description: Maçonnerie St-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Maçonnerie St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 28074
Brève description: Maçonnerie St-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Maçonnerie Roannais
Numéro du lot: 28075
Brève description: Maçonnerie Roannais.
Intitulé du lot: Maçonnerie Ondaine
Numéro du lot: 28076
Brève description: Maçonnerie Ondaine.
Intitulé du lot: Maçonnerie Plaine
Numéro du lot: 28077
Brève description: Maçonnerie Plaine.
Intitulé du lot: Voiries — réseaux divers — caniveaux de chauffage Loire Nord
Numéro du lot: 35001
Brève description: Voiries — réseaux divers — caniveaux de chauffage Loire Nord.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voiries — réseaux divers — caniveaux de chauffage Loire Sud
Numéro du lot: 35002
Brève description: Voiries — réseaux divers — caniveaux de chauffage Loire Sud.
Intitulé du lot: Nettoyage des logements Forez
Numéro du lot: 99071
Brève description: Nettoyage des logements Forez.
Intitulé du lot: Nettoyage des logements Gier Pilat
Numéro du lot: 99072
Brève description: Nettoyage des logements Gier Pilat.
Intitulé du lot: Nettoyage des logements St-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 99073
Brève description: Nettoyage des logements St-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Nettoyage des logements St-Étienne Carnot
Numéro du lot: 99074
Brève description: Nettoyage des logements St-Étienne Carnot.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des logements Roannais
Numéro du lot: 99075
Brève description: Nettoyage des logements Roannais.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des logements Ondaine
Numéro du lot: 99076
Brève description: Nettoyage des logements Ondaine.
Intitulé du lot: Nettoyage des logements Plaine
Numéro du lot: 99077
Brève description: Nettoyage des logements Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché);

— le formulaire déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME);

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée:

—— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile…

… de chef d'entreprise en cours de validité;

… décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016;

— attestation de compétence (arrêté du 23.2.2012) délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur au travailleur attestant la présence du stagiaire à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage. Ces attestations devront être fournies pour le personnel d'encadrement technique, le personnel d'encadrement de chantier et le personnel opérateur de chantier. Cette obligation concerne l'ensemble du personnel pouvant participer à des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa DC2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé;

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de trois ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.

Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Les travaux sont répartis en corps de métiers et en lots.

Chaque corps de métiers est réparti en lots couvrant des secteurs de Loire Habitat. Pour un même secteur, un même lot pourra être multi-attributaires (de 1 à 3).

Loire Habitat se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'attribution d'un ou plusieurs lots.

Pour le critère 1 «Organisation administrative de l'entreprise» représentant 70 % de la note finale et notée sur 100 points, les sous critères sont les suivants:

— moyens humains et matériels (20/100),

— méthodologie et organisation (45/100),

— organisation de l'astreinte pour les lots techniques (5/100),

— démarche qualité et développement durable (15/100),

— gestion des déchets (10/100),

— qualité de présentation du mémoire technique (5/100).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;

— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 177-424389 (2020-09-08)

Informations complémentaires (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers groupes — accords-cadres à bons de commande pour travaux d'entretien.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage central 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436597
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-424389
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2020/S 182-436597 (2020-09-15)

Informations complémentaires (2020-09-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-448747
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2020/S 187-448747 (2020-09-22)

Informations complémentaires (2020-10-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474067
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-474067 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers groupes — accords-cadre a bons de commande pour travaux d'entretien.
Valeur totale du marché: 47 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071324
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre an(s).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiserie Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Menuiserie Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Menuiserie Saint-Étienne Carnot
Brève description: Menuiserie Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Menuiserie Plaine
Brève description: Menuiserie Plaine.
Intitulé du lot: Plomberie Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Plomberie Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Plomberie Saint-Étienne Carnot
Brève description: Plomberie Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture Gier Pilat
Plâtrerie peinture Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Plâtrerie peinture Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture Saint-Étienne Carnot
Électricité Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Électricité Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Électricité Saint-Étienne Carnot
Brève description: Électricité Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Revêtement de sols Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Revêtement de sols Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Revêtement de sols Saint-Étienne Carnot
Brève description: Revêtement de sols Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Vidange-curage-inspection vidéo Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Vidange-curage-inspection vidéo Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Vidange-curage-inspection vidéo Saint-Étienne Carnot
Brève description: Vidange-curage-inspection vidéo Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Télévision, interphonie, portes de sécurité Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Télévision, interphonie, portes de sécurité Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Télévision, interphonie, portes de sécurité Saint-Étienne Carnot
Brève description: Télévision, interphonie, portes de sécurité Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Faïence-carrelage Saint-Étienne Carnot
Brève description: Faïence-carrelage Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Saint-Étienne Carnot
Brève description: Espaces verts-élagage-aménagements extérieurs Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Maçonnerie Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Maçonnerie Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Maçonnerie Saint-Étienne Carnot
Brève description: Maçonnerie Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Nettoyage des logements Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Nettoyage des logements Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Nettoyage des logements Saint-Étienne Carnot
Brève description: Nettoyage des logements Saint-Étienne Carnot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Tronel Gabriel
Adresse postale: 84 rue de Bramabaiu
Commune postale: Saint-Thomas-la-Garde
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 71265.24 EUR 💰
Nom: Menuiserie Genevrier
Adresse postale: avenue Benoit Fourneyron
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Valeur totale du marché: 74678.52 EUR 💰
Nom: Ets Croizat
Adresse postale: 7 rue de l'Orphelinat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 71649.64 EUR 💰
Nom: Menuiserie Clément
Adresse postale: 7 rue Jacquard, ZA du Bec, CS 70004
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Valeur totale du marché: 48346.56 EUR 💰
Nom: SARL Michalon André
Adresse postale: ZA Vayon, 2 rue Jean Moulin
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Valeur totale du marché: 58116.48 EUR 💰
Nom: Aboulaz
Adresse postale: 20 rue des Hauts de Terrenoire
Valeur totale du marché: 66312.68 EUR 💰
Nom: Gardette
Adresse postale: ZA Les Royaux
Commune postale: Lentigny
Code postal: 42155
Valeur totale du marché: 96485.88 EUR 💰
Nom: SARL Menuiserie Crouzet Pawliczek
Adresse postale: 7 rue Georges Sand
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240
Valeur totale du marché: 68 680 EUR 💰
Nom: SARL MenuiseriE Crouzet Pawliczek
Lapras
Adresse postale: 12 place de la République
Commune postale: Boën
Code postal: 42130
Valeur totale du marché: 45453.12 EUR 💰
Nom: SARL Guenin Thierry
Adresse postale: 8 bis rue Louis Soulier
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Valeur totale du marché: 45 986 EUR 💰
Nom: Energeco
Adresse postale: 9 ZA du Patural
Commune postale: Bas-en-Basset
Code postal: 43210
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 53 496 EUR 💰
Nom: Super
Adresse postale: ZAC du Tissot
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Code postal: 42530
Valeur totale du marché: 48913.2 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati, PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48695.68 EUR 💰
Nom: Censeo
Adresse postale: 14 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Valeur totale du marché: 49284.8 EUR 💰
Nom: SAS Marret Bouchet
Adresse postale: ZI du Champ de Mars
Commune postale: Savigneux
Valeur totale du marché: 6622.96 EUR 💰
Nom: Urso
Adresse postale: 22 rue du Coin
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 5 074 EUR 💰
Nom: Sarl
Adresse postale: 19 rue Louis Soulie
Valeur totale du marché: 6302.4 EUR 💰
Nom: Court
Adresse postale: 6 rue des Rochettes
Valeur totale du marché: 4133.4 EUR 💰
Nom: So da bat
Adresse postale: impasse Booth
Valeur totale du marché: 6033.4 EUR 💰
Nom: Dsl
Adresse postale: 36 rue des Martyrs de la Resistance
Commune postale: Rive-de-Gier
Code postal: 42800
Valeur totale du marché: 5705.24 EUR 💰
Nom: RD Plâtrerie Peinture
Adresse postale: 26 rue Jean de la Fontaine
Commune postale: Mably
Code postal: 42300
Valeur totale du marché: 5939.08 EUR 💰
Nom: ETB Ballet B
Adresse postale: 15B chemin de Grenaud
Valeur totale du marché: 28058.4 EUR 💰
Nom: Ets Nantas Frères
Adresse postale: ZI La Porchère
Commune postale: La Fouillouse
Code postal: 42480
Valeur totale du marché: 29 704 EUR 💰
Nom: SAS Lathuilière
Adresse postale: 11 rue Michel Rondet
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Valeur totale du marché: 30387.44 EUR 💰
Nom: EURL Salanon
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès
Valeur totale du marché: 29574.48 EUR 💰
28805.44 EUR 💰
297 074 EUR 💰
Nom: Bellenger
Adresse postale: 8 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Valeur totale du marché: 35 320 EUR 💰
28630.52 EUR 💰
Nom: EURL Breat
Adresse postale: 27 montée du Bourg
Commune postale: La Tour-en-Jarez
Code postal: 42580
Valeur totale du marché: 28 920 EUR 💰
Nom: Entreprise individuelle
Adresse postale: lot: 4, domaine des Vollons
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Valeur totale du marché: 2562.48 EUR 💰
2735.72 EUR 💰
Nom: Wasso Services
Adresse postale: 8 rue Jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 2615.2 EUR 💰
2497.68 EUR 💰
Nom: SARL Brossard Frères
Adresse postale: 3 rue du 14 Juillet
Valeur totale du marché: 3027.32 EUR 💰
6 864 EUR 💰
Nom: Assainissement Construction Bost
Adresse postale: 10 rue du Puits Rochefort
Valeur totale du marché: 2 424 EUR 💰
Nom: Badel Électricité
Adresse postale: Zone artisanale du Parc
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Valeur totale du marché: 35 762 EUR 💰
Nom: Satco
Adresse postale: ZI de Galinay
Valeur totale du marché: 40435.72 EUR 💰
Nom: Cegelec Roanne Tertiaire
Adresse postale: ZI Arsenal Sud
Valeur totale du marché: 40085.56 EUR 💰
Nom: Montélimart Philippe
Adresse postale: 1 rue Bobby Sand
Valeur totale du marché: 3731.2 EUR 💰
Nom: Paysage de la Plaine
Adresse postale: 252 route d'Epeluy
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 66437.16 EUR 💰
Nom: Horizon Jardin
Adresse postale: 73 rue Docteur Louis Destre
Valeur totale du marché: 66 544 EUR 💰
Nom: SARL AM Paysage
Adresse postale: 4 boulevard Sagnat
Valeur totale du marché: 59968.52 EUR 💰
Nom: PJA Pépinières et Jardins d'Aiguilly
Adresse postale: Zone Horticole d'Aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Valeur totale du marché: 63 088 EUR 💰
Nom: Luc Moulard Construction
Adresse postale: Les Rôtis
Commune postale: Poncins
Code postal: 42110
Valeur totale du marché: 11 160 EUR 💰
Nom: Lana
Adresse postale: 18 rue Mathieu Vallat
Valeur totale du marché: 11 926 EUR 💰
11 326 EUR 💰
Nom: Bâtiment Chartre
Adresse postale: 192 rue du Château d'Eau
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Valeur totale du marché: 15 568 EUR 💰
Nom: EURL Cyril Delombre TP
Adresse postale: RN7
Commune postale: Neaux
Code postal: 42470
Valeur totale du marché: 56134.92 EUR 💰
Nom: Coiro Forez
Adresse postale: 81 rue Jean Huss
Valeur totale du marché: 51242.8 EUR 💰
Nom: Deltanet
Adresse postale: Caramontran
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Valeur totale du marché: 5798.84 EUR 💰
Nom: Usinet
Adresse postale: 16 rue Jean Sébastien Bach
Valeur totale du marché: 5281.6 EUR 💰
Adresse postale: 16 rue Jean Sebastien Bach
Valeur totale du marché: 4968.96 EUR 💰
5011.76 EUR 💰
Nom: Inter.Nett
Adresse postale: 10 rue Marcel Sembat
Valeur totale du marché: 6178.2 EUR 💰
Adresse postale: 16 rue jean Sebastien Bach
Valeur totale du marché: 5148.16 EUR 💰
5479.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
7
2
5
8
12
14
9
11
10
3
1

Référence
Informations complémentaires

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter du 1.1.2021.

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre an(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 030-071324 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 660 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-096995
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Platrerie peinture Forez
Brève description: Platrerie peinture Forez.
Intitulé du lot: Platrerie peinture Gier Pilat
Brève description: Platrerie peinture Gier Pilat.
Intitulé du lot: Vidange — curage — inspection vidéo Forez
Brève description: Vidange — curage — inspection vidéo Forez.
Intitulé du lot: Vidange — curage — inspection vidéo Gier Pilat
Brève description: Vidange — curage — inspection vidéo Gier Pilat.
Intitulé du lot: Vidange — curage — inspection vidéo Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Vidange — curage — inspection vidéo Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Vidange — curage — inspection vidéo Saint-Étienne Carnot
Brève description: Vidange — curage — inspection vidéo Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Vidange — curage — inspection vidéo Roannais
Brève description: Vidange — curage — inspection vidéo Roannais.
Intitulé du lot: Vidange — curage — inspection vidéo Ondaine
Brève description: Vidange — curage — inspection vidéo Ondaine.
Intitulé du lot: Vidange — curage — inspection vidéo Plaine
Brève description: Vidange — curage — inspection vidéo Plaine.
Intitulé du lot: Faïence — carrelage Gier Pilat
Brève description: Faïence — carrelage Gier Pilat.
Intitulé du lot: Faïence — carrelage Saint-Étienne Carnot
Brève description: Faïence — carrelage Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Faïence — carrelage Ondaine
Brève description: Faïence — carrelage Ondaine.
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Forez
Brève description: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Forez.
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Gier Pilat
Brève description: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Gier Pilat.
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Saint-Étienne Jacquard
Brève description: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Saint-Étienne Jacquard.
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Saint-Étienne Carnot
Brève description: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Roannais
Brève description: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Roannais.
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Ondaine
Brève description: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Ondaine.
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Plaine
Brève description: Espaces verts — élagage — aménagements extérieurs Plaine.

Attribution du marché
Nom: ETS Croizat
Adresse postale: 7 rue de L'Orphelinat
rue Tati PA Roosevelt
36 rue des Martyrs de la Résistance
15 B chemin de Grenaud
Nom: Entreprise Individuelle
Adresse postale: Zone artisanale du parc
Nom: Montelimart Philippe
Lana

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA);

— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2021/S 040-096995 (2021-02-22)

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