Diagnostics périodiques des systèmes d-assainissement de la CCPA

Communauté communes Pays de l'Arbresle

La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux -investigations ou prestations complémentaires, élaboration d'un programme pluriannuel d'actions, mise à jour des SGA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes Pays de l'Arbresle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DIAGpériodique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016895 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Date de début: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169015
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost
Numéro du lot: 01
Brève description:

Diagnostic périodique sur le système d'assainissement de Bibost: station de 350 EH — 174 abonnés — 3.1 km de réseau séparatif.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic périodique de Courzieu et Brussieu
Numéro du lot: 02
Brève description:

Diagnostic de deux systèmes d'assainissement actuel: Giraudière + Brussieu Système de la Giraudière: station de 2 200 EH de 1979. Le marché de travaux pour la démolition et la reconstruction sur un autre site est en cours (dimensionnement: 3500eh) et 4.428 km de réseau unitaire et 14.686 km de réseau séparatif système de Brussieu: station de 1080eh avec 4.5 km de réseau unitaire et 6.515 km de réseau séparatif. A terme, la démolition de la STEP est prévue avec un raccordement sur le système de la Giraudière.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Bully La Plagne
Numéro du lot: 03
Brève description:

Diagnostic du système de La Plagne — STEP de 300 EH avec 1.105 km de réseau séparatif.

Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Fleurieux Pilherbe
Numéro du lot: 04
Brève description:

Diagnostic du système de Pilherbe: STEP de 200 EH avec 1.5 km de réseau unitaire et 1.1 km de réseau séparatif l'actuelle STEP va être démolie et reconstruite (future STEP 475 Eh). La consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre est en cours.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Sain Bel / Saint Pierre la Palud
Numéro du lot: 05
Brève description:

Diagnostic du système de Sain Bel / Saint Pierre La Palud Système d'assainissement de Sain Bel: STEP de 5192eh - 1438 abonnés - 14.484 km de réseau unitaire — 9.315km de réseau séparatif système Saint Antoine (Splp): STEP de 1000 Eh avec 4.527 km de réseau unitaire et 2.258 réseau séparatif: projet de raccorder ce système d'assainissement sur celui de Sain Bel.

Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Sarcey
Numéro du lot: 06
Brève description:

Diagnostic du système de Sarcey — STEP de 1150eh — 1.81 km de réseau unitaire — 7.55 réseau séparatif.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Savigny
Numéro du lot: 07
Brève description:

Diagnostic du système de Savigny Step de 2200eh — 5.206 km de réseau unitaire — 5.814 km de réseau séparatif.

Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Chevinay
Numéro du lot: 08
Brève description:

Diagnostic du système de Chevinay Step de 400eh — réseau unitaire: 0 km — réseau séparatif: 4.202 km.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bibost (69210).

Courzieu (69690).

Bully (69210).

Fleurieux sur L'Arbresle (69210).

Sain Bel (69210).

Sarcey (69210).

Savigny (69210).

Chevinay (69210).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: L'Arbresle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdelarbresle.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 071-169015 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics périodiques des systèmes d'assainissement de la CCPA.
Valeur totale du marché: 322 159 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de l'Arbresle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383372
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-169015
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost.

Diagnostic périodique de Courzieu et Brussieu.

Diagnostic périodique — Bully La Plagne.

Diagnostic périodique — Fleurieux Pilherbe.

Intitulé du lot: Diagnostic périodique — Sain-Bel/Saint-Pierre-la-Palud
Brève description:

Diagnostic périodique — Sain-Bel/Saint-Pierre-la-Palud.

Diagnostic périodique — Sarcey.

Diagnostic périodique — Savigny.

Diagnostic périodique — Chevinay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Altereo SAS
Commune postale: Bron
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21 993 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Setec Hydratec SAS
Commune postale: Lyon 06
Valeur totale du marché: 71 584 EUR 💰
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Valeur totale du marché: 16 220 EUR 💰
28 028 EUR 💰
Nom: Safège SAS
Commune postale: Lyon 09
Valeur totale du marché: 72 603 EUR 💰
Nom: SAS Cabinet d'études Marc Merlin
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 49 025 EUR 💰
35 253 EUR 💰
27 453 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Source: OJS 2020/S 157-383372 (2020-08-11)

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