La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux -investigations ou prestations complémentaires, élaboration d'un programme pluriannuel d'actions, mise à jour des SGA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics périodiques des systèmes d-assainissement de la CCPA
DIAGpériodique
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation du diagnostic périodique des systèmes d'assainissement qui passera par les missions suivantes: état des lieux -investigations ou prestations complémentaires, élaboration d'un programme pluriannuel d'actions, mise à jour des SGA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bibost (69210).
Description du marché:
“Diagnostic périodique sur le système d'assainissement de Bibost: station de 350 EH — 174 abonnés — 3.1 km de réseau séparatif.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique de Courzieu et Brussieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Site principal ou lieu d'exécution: Courzieu (69690).
Description du marché:
“Diagnostic de deux systèmes d'assainissement actuel: Giraudière + Brussieu Système de la Giraudière: station de 2 200 EH de 1979. Le marché de travaux pour...”
Description du marché
Diagnostic de deux systèmes d'assainissement actuel: Giraudière + Brussieu Système de la Giraudière: station de 2 200 EH de 1979. Le marché de travaux pour la démolition et la reconstruction sur un autre site est en cours (dimensionnement: 3500eh) et 4.428 km de réseau unitaire et 14.686 km de réseau séparatif système de Brussieu: station de 1080eh avec 4.5 km de réseau unitaire et 6.515 km de réseau séparatif. A terme, la démolition de la STEP est prévue avec un raccordement sur le système de la Giraudière.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Bully La Plagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bully (69210).
Description du marché:
“Diagnostic du système de La Plagne — STEP de 300 EH avec 1.105 km de réseau séparatif.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Fleurieux Pilherbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fleurieux sur L'Arbresle (69210).
Description du marché:
“Diagnostic du système de Pilherbe: STEP de 200 EH avec 1.5 km de réseau unitaire et 1.1 km de réseau séparatif l'actuelle STEP va être démolie et...”
Description du marché
Diagnostic du système de Pilherbe: STEP de 200 EH avec 1.5 km de réseau unitaire et 1.1 km de réseau séparatif l'actuelle STEP va être démolie et reconstruite (future STEP 475 Eh). La consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre est en cours.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Sain Bel / Saint Pierre la Palud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sain Bel (69210).
Description du marché:
“Diagnostic du système de Sain Bel / Saint Pierre La Palud Système d'assainissement de Sain Bel: STEP de 5192eh - 1438 abonnés - 14.484 km de réseau unitaire...”
Description du marché
Diagnostic du système de Sain Bel / Saint Pierre La Palud Système d'assainissement de Sain Bel: STEP de 5192eh - 1438 abonnés - 14.484 km de réseau unitaire — 9.315km de réseau séparatif système Saint Antoine (Splp): STEP de 1000 Eh avec 4.527 km de réseau unitaire et 2.258 réseau séparatif: projet de raccorder ce système d'assainissement sur celui de Sain Bel.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Sarcey
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sarcey (69210).
Description du marché:
“Diagnostic du système de Sarcey — STEP de 1150eh — 1.81 km de réseau unitaire — 7.55 réseau séparatif.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Savigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny (69210).
Description du marché:
“Diagnostic du système de Savigny Step de 2200eh — 5.206 km de réseau unitaire — 5.814 km de réseau séparatif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Chevinay
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chevinay (69210).
Description du marché:
“Diagnostic du système de Chevinay Step de 400eh — réseau unitaire: 0 km — réseau séparatif: 4.202 km.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'Arbresle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 071-169015 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays de l'Arbresle
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics périodiques des systèmes d'assainissement de la CCPA
DIAGpériodique
Brève description: Diagnostics périodiques des systèmes d'assainissement de la CCPA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 159 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Diagnostic périodique de Courzieu et Brussieu.
Description du marché: Diagnostic périodique — Bully La Plagne.
Description du marché: Diagnostic périodique — Fleurieux Pilherbe.
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic périodique — Sain-Bel/Saint-Pierre-la-Palud
Description
Description du marché: Diagnostic périodique — Sain-Bel/Saint-Pierre-la-Palud.
Description du marché: Diagnostic périodique — Sarcey.
Description du marché: Diagnostic périodique — Savigny.
Description du marché: Diagnostic périodique — Chevinay.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-169015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2028001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bibost
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo SAS
Commune postale: Bron
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 993 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2028002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Courzieu et Brussieu
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec SAS
Commune postale: Lyon 06
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 584 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2028003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Bully La Plagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 220 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2028004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Fleurieux Pilherbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 028 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2028005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Diagnostic périodique du système d'assainissement de Sain-Bel et Saint-Pierre-la-Palud” Nom et adresse du contractant
Nom: Safège SAS
Commune postale: Lyon 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 603 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2028006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Sarcey
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cabinet d'études Marc Merlin
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 025 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2028007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Savigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 253 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2028008
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Diagnostic périodique du système d'assainissement de Chevinay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 453 💰
Source: OJS 2020/S 157-383372 (2020-08-11)