Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation

Ville de Pantin

Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• FMDC Diagnostics

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-13	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2019159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NztwMn4YoU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334970
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Valeur estimée mentionnée ci-dessus annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Patrimoine bâti
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation, pour le patrimoine bâti de la ville. Cf. description détaillée dans les BPU et CCTP du dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation.

Informations complémentaires: Valeur estimée mentionnée ci-dessus annuelle.
Intitulé du lot: Voirie — espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation, sur l'ensemble des voiries et espaces publics du territoire de la Ville. Cf. description détaillée dans les BPU et CCTP du dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (forme libre ou formulaire DC1 dûment complété et coché notamment à la rubrique F1);

— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualifications et/ou de qualité suivants: certification de compétence diagnostiqueur immobilier amiante des personnels mis à disposition par le candidat;

— certification amiante avec mention; accréditation NF en ISO/CEI 17025 du laboratoire d'analyse;

— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Contact
Point de contact: M. Bertrand Kern
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NztwMn4YoU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 136-334970 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020082
Brève description:

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012242
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-334970
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation.

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Voirie-Espaces publics
Brève description:

Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation, sur l'ensemble des voiries et espaces publics du territoire de la Ville. Cf description détaillée dans les BPU et CCTP du dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: FMDC diagnostics
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NztwMn4YoU 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Source: OJS 2021/S 007-012242 (2021-01-07)

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