Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation
2019159”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation. Le présent...”
Brève description
Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation, pour le...”
Description du marché
Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation, pour le patrimoine bâti de la ville. Cf. description détaillée dans les BPU et CCTP du dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Valeur estimée mentionnée ci-dessus annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation, sur...”
Description du marché
Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation, sur l'ensemble des voiries et espaces publics du territoire de la Ville. Cf. description détaillée dans les BPU et CCTP du dossier de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (forme libre ou formulaire DC1 dûment...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (forme libre ou formulaire DC1 dûment complété et coché notamment à la rubrique F1);
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualifications et/ou de qualité suivants: certification de compétence diagnostiqueur immobilier amiante des personnels mis à disposition par le candidat;
— certification amiante avec mention; accréditation NF en ISO/CEI 17025 du laboratoire d'analyse;
— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 136-334970 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise a jour de l'état de conservation
2020082”
Brève description:
“Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation.
Le présent...”
Brève description
Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation.
Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Voirie-Espaces publics
Description
Description du marché:
“Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation, sur...”
Description du marché
Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation, sur l'ensemble des voiries et espaces publics du territoire de la Ville. Cf description détaillée dans les BPU et CCTP du dossier de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux établissement dossier technique amiante DTA, mise a jour de l'état de conservation”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: FMDC diagnostics
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NztwMn4YoU🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020182
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Source: OJS 2021/S 007-012242 (2021-01-07)