Diagnostics amiante et diagnostics règlementaires sur les bâtiments communaux

Ville la Rochelle

La présente consultation concerne:
— lot 1: les prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, mesures d'empoussièrement…), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle;
— lot 2: les diagnostics réglementaires avant cession d'un bien immobilier: plomb, amiante, termites, gaz, électricité, Ernmt, DPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Batis'Expert

Qui ?

• Ville la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2020.Fcs.Gtpb.0150/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne: — lot 1: les prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, mesures d'empoussièrement…), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle; — lot 2: les diagnostics réglementaires avant cession d'un bien immobilier: plomb, amiante, termites, gaz, électricité, Ernmt, DPE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville la Rochelle
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550963
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— lot 1: les prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, mesures d'empoussièrement…), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle;

— lot 2: les diagnostics réglementaires avant cession d'un bien immobilier: plomb, amiante, termites, gaz, électricité, Ernmt, DPE.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et mesures d'empoussièrement dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

Diagnostics d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et mesures d'empoussièrement dans les bâtiments communaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an à compter du 1

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Diagnostics règlementaires avant vente ou cession d'un bâtiment communal
Numéro du lot: 02
Brève description: Diagnostics règlementaires avant vente ou cession d'un bâtiment communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir pièces à produire dans le règlement de la consultation, article 5.1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une prochaine consultation pourrait être lancée en 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.fcs.gtpb.0150 — la valeur estimée indiquée est celle concernant les deux lots pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2020/S 224-550963 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: — lot 1: les prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, mesures d'empoussièrement…), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de La Rochelle; — lot 2: les diagnostics réglementaires avant cession d'un bien immobilier: plomb, amiante, termites, gaz, électricité, ERNMT, DPE.

Valeur totale du marché: 50 266 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264820
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550963
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: les diagnostics réglementaires avant cession d'un bien immobilier: plomb, amiante, termites, gaz, électricité, ERNMT, DPE.

Intitulé du lot: Diagnostics réglementaires avant vente ou cession d'un bâtiment communal
Brève description: Diagnostics réglementaires avant vente ou cession d'un bâtiment communal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 39 961 EUR 💰
Nom: Batis'Expert
Adresse postale: 18 rue de la Planchonnais
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 10 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 100-264820 (2021-05-21)

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