La présente consultation concerne:
— lot 1: les prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, mesures d'empoussièrement…), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle;
— lot 2: les diagnostics réglementaires avant cession d'un bien immobilier: plomb, amiante, termites, gaz, électricité, Ernmt, DPE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et diagnostics règlementaires sur les bâtiments communaux
2020.Fcs.Gtpb.0150/Jo”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— lot 1: les prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— lot 1: les prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, mesures d'empoussièrement…), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle;
— lot 2: les diagnostics réglementaires avant cession d'un bien immobilier: plomb, amiante, termites, gaz, électricité, Ernmt, DPE.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et mesures d'empoussièrement dans les bâtiments communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Diagnostics d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et mesures d'empoussièrement dans les bâtiments communaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an à compter du 1 janvier. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics règlementaires avant vente ou cession d'un bâtiment communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Diagnostics règlementaires avant vente ou cession d'un bâtiment communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir pièces à produire dans le règlement de la consultation, article 5.1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une prochaine consultation pourrait être lancée en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.fcs.gtpb.0150 — la valeur estimée indiquée est celle concernant les deux lots pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-550963 (2020-11-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et diagnostics réglementaires sur les bâtiments communaux
2020.Fcs.Gtpb.0150/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— lot 1: les prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— lot 1: les prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, mesures d'empoussièrement…), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de La Rochelle;
— lot 2: les diagnostics réglementaires avant cession d'un bien immobilier: plomb, amiante, termites, gaz, électricité, ERNMT, DPE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 266 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics réglementaires avant vente ou cession d'un bâtiment communal
Description
Description du marché: Diagnostics réglementaires avant vente ou cession d'un bâtiment communal
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_65
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Diagnostics d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et mesures d'empoussièrement dans les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 961 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_66
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Diagnostics réglementaires avant vente ou cession d'un bâtiment communal
Nom et adresse du contractant
Nom: Batis'Expert
Adresse postale: 18 rue de la Planchonnais
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 305 💰
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-264820 (2021-05-21)