Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic sanitaire des stands de tir relevant du périmètre de la Préfecture de police en Île-de-France
20-BCPA-512”
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Brève description:
“Diagnostic sanitaire des stands de tir relevant du périmètre de la Préfecture de police en Île-de-France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Description du marché:
“Diagnostic sanitaire des stands de tir relevant du périmètre de la Préfecture de police en Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (douze mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif. L'accord-cadre est reconductible trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: K bis ou statuts de la société, ainsi qu'une...”
Liste et brève description des conditions
Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: K bis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas), les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:
— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declarationcandidat ou contenu identique sur papier libre;
2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
5) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur...”
La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère prix (pondération 60 %): le critère prix fait l'objet d'une note NP sur 100 points. Il est jugé sur la base du montant de l'offre financière composée des deux postes:
—— poste 1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement (pondération 70 %);
——poste 2: le résultat de la commande estimative, annexe nº 1 au règlement de la consultation, élaborée à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, annexe nº 2 à l'acte d'engagement (pondération 30 %).
Formule de calcul: (offre financière la plus basse*/offre financière analysée) × pondération du poste
* sous réserve qu'elle ne soit pas anormalement basse les notes des postes 1 et 2 sont additionnées pour déterminer la note NP sur 100 points qui est enfin pondérée à 60 %;
— critère valeur technique (pondération 40 %): le critère de la valeur technique est apprécié compte tenu des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique. Ces réponses devront être pertinentes et cohérentes car elles constituent un engagement contractuel du candidat. Ce critère fait l'objet d'une note NT sur 100 points décomposés au regard des sous-critère suivants:
—— sous-critère nº 1: moyens matériels (15 %);
——— moyens matériels pour mesurer les polluants aux points fixes (4 %);
——— moyens matériels pour mesurer les polluants sur agents (4 %);
——— moyens matériels pour effectuer les mesures aérauliques (4 %);
——— outillage (3 %);
—— sous-critère nº 2: qualité des livrables (15 %);
—— sous-critère nº 3: nombre de personnels techniques et d'encadrement dédiés (10 %).
Les notes obtenues aux sous-critères nº 1, 2 et 3 sont additionnées pour déterminer la note NT sur 100 points qui est enfin pondérée à 40 %. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT) la plus élevée. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit quatre années. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 375 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 16.9.2020 au 22.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178955📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 182-438516 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200071753
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygiatech DPA
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures — bâtiment Narval B
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141193480📞
Courrier électronique: plenaerts@hygiatech-dpa.com📧
Fax: +33 141193484 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 400 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police DFCPP — BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de signature du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019178 (2021-01-12)