DGT-AFT-2020-02

Direction générale du Trésor

Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de l'agence France Trésor, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations vertes de l'état. Il comprend:
— un rappel du contexte dans lequel s'inscrivent ces émissions;
— un audit des informations d'allocation;
— une présentation des dépenses vertes éligibles et des indicateurs de performance qui leur sont associés.
Le rapport sera édité en anglais et en français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Qui ?

• Direction générale du Trésor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGT-AFT-2020-02
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de l'agence France Trésor, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations vertes de l'état. Il comprend: — un rappel du contexte dans lequel s'inscrivent ces émissions; — un audit des informations d'allocation; — une présentation des dépenses vertes éligibles et des indicateurs de performance qui leur sont associés. Le rapport sera édité en anglais et en français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877262 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686912&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686912&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631075
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un rappel du contexte dans lequel s'inscrivent ces émissions;

— un audit des informations d'allocation;

— une présentation des dépenses vertes éligibles et des indicateurs de performance qui leur sont associés.

Le rapport sera édité en anglais et en français.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Audit de l'allocation des fonds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les processus opérationnels ayant conduit à l'allocation des dépenses vertes éligibles adossées aux émissions d'OAT vertes sur une année donnée ont vocation à être audités, dans les limites définies par le secret professionnel, notamment dans le champ fiscal. L'audit portera sur:

— le respect du principe d'équivalence nominale des fonds levés;

— la bonne allocation des fonds levés aux dépenses vertes éligibles.

Le tableau d'allocation des dépenses sera fourni par l'AFT. Il comprend environ soixante-dix lignes; sa composition est susceptible d'évoluer à la marge au fil des ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions potentielles de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Analyse des dépenses vertes éligibles
Numéro du lot: 2
Brève description: Le prestataire retenu pour ce 2
Intitulé du lot: Conception, édition et traduction du rapport
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le rapport sera fourni en langue française au prestataire retenu pour ce troisième lot. Les prestations attendues sont:

— maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), dans le respect de la charte graphique de l'AFT, pour les versions française et anglaise du rapport;

— traduction du rapport du français vers l'anglais (ou si nécessaire de l'anglais vers le français);

— réalisation technique et relecture de qualité professionnelle. Les relectures de l'AFT et des ministères responsables des programmes budgétaires concernés pourront occasionner des corrections et des modifications du document.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau budget de la DG Trésor
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686912&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631075 (2020-12-22)

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