Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de l'agence France Trésor, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations vertes de l'état. Il comprend:
— un rappel du contexte dans lequel s'inscrivent ces émissions;
— un audit des informations d'allocation;
— une présentation des dépenses vertes éligibles et des indicateurs de performance qui leur sont associés.
Le rapport sera édité en anglais et en français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: DGT-AFT-2020-02
DGT-AFT-2020-02
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de l'agence France Trésor, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de l'agence France Trésor, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations vertes de l'état. Il comprend:
— un rappel du contexte dans lequel s'inscrivent ces émissions;
— un audit des informations d'allocation;
— une présentation des dépenses vertes éligibles et des indicateurs de performance qui leur sont associés.
Le rapport sera édité en anglais et en français.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit de l'allocation des fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les processus opérationnels ayant conduit à l'allocation des dépenses vertes éligibles adossées aux émissions d'OAT vertes sur une année donnée ont vocation...”
Description du marché
Les processus opérationnels ayant conduit à l'allocation des dépenses vertes éligibles adossées aux émissions d'OAT vertes sur une année donnée ont vocation à être audités, dans les limites définies par le secret professionnel, notamment dans le champ fiscal. L'audit portera sur:
— le respect du principe d'équivalence nominale des fonds levés;
— la bonne allocation des fonds levés aux dépenses vertes éligibles.
Le tableau d'allocation des dépenses sera fourni par l'AFT. Il comprend environ soixante-dix lignes; sa composition est susceptible d'évoluer à la marge au fil des ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions potentielles de douze mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse des dépenses vertes éligibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire retenu pour ce 2 lot produira une analyse mettant en perspective les dépenses vertes éligibles, au regard des politiques menées par la France...”
Description du marché
Le prestataire retenu pour ce 2 lot produira une analyse mettant en perspective les dépenses vertes éligibles, au regard des politiques menées par la France et de ses ambitions dans le domaine environnemental. Le travail se basera en particulier sur les indicateurs de performance retenus en lien avec l'AFT, permettant d'illustrer le fonctionnement général des dépenses vertes éligibles. Le prestataire fournira les documents iconographiques ainsi que les graphiques et tableaux illustrant son propos.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, édition et traduction du rapport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché:
“Le rapport sera fourni en langue française au prestataire retenu pour ce troisième lot. Les prestations attendues sont:
— maquettage (conception éditoriale...”
Description du marché
Le rapport sera fourni en langue française au prestataire retenu pour ce troisième lot. Les prestations attendues sont:
— maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), dans le respect de la charte graphique de l'AFT, pour les versions française et anglaise du rapport;
— traduction du rapport du français vers l'anglais (ou si nécessaire de l'anglais vers le français);
— réalisation technique et relecture de qualité professionnelle. Les relectures de l'AFT et des ministères responsables des programmes budgétaires concernés pourront occasionner des corrections et des modifications du document.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏
Source: OJS 2020/S 251-631075 (2020-12-22)