Détection, géoréférencement et cartographie du réseau d'éclairage public

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne les détection, géoréférencement et cartographie du réseau d'éclairage de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• odm

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-05-26	Informations complémentaires
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, Cedex 2, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193742
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Numéro de la consultation: M9d0142ep.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2024, sinon en 2021, 2022 ou 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193742 (2020-04-23)

Informations complémentaires (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M9D0142EP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus Cedex 2, CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248990
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193742
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2020/S 103-248990 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 653 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087503
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél. +33 467136244, fax: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu. Le candidat a été retenu pour un montant estimatif annuel de 68 653,00 EUR HT sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Odm
Adresse postale: 103 rue Jean Baptiste Calvignac
Commune postale: Baillargues
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 68 653 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu. Le candidat a été retenu pour un montant estimatif annuel de 68 653,00 EUR HT sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 035-087503 (2021-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs (6)