Détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, la réalisation des plans et la gestion du guichet unique pour le compte de Paris Habitat
Les prestations sont réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit: — lot nº 1: détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans; — lot nº 2: gestion du guichet unique pour le compte de Paris Habitat. Pour le lot 1: les prestations sont traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour le lot 2: les prestations sont traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour chaque lot, les prestations s'exécuteront sans montant minimal ni maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2020/126
Brève description:
Les prestations sont réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot nº 1: détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans;
— lot nº 2: gestion du guichet unique pour le compte de Paris Habitat.
Pour le lot 1: les prestations sont traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour le lot 2: les prestations sont traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations s'exécuteront sans montant minimal ni maximal annuel.
Les prestations sont réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot nº 1: détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans;
— lot nº 2: gestion du guichet unique pour le compte de Paris Habitat.
Pour le lot 1: les prestations sont traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour le lot 2: les prestations sont traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations s'exécuteront sans montant minimal ni maximal annuel.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450639
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
L'estimation communiquée est celle sur la durée totale du marché (quatre ans).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot nº 1: détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans;
— lot nº 2: gestion du guichet unique pour le compte de Paris Habitat.
Pour le lot 1: les prestations sont traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour le lot 2: les prestations sont traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations s'exécuteront sans montant minimal ni maximal annuel.
Intitulé du lot: Détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: L'estimation communiquée est celle sur la durée totale du marché (quatre ans).
Intitulé du lot: Gestion du guichet unique pour le compte de Paris Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion du guichet unique pour le compte de Paris Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 187-450639 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot nº 1: détection géo référencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans;
— lot nº 2: gestion du guichet unique pour le compte de Paris Habitat.
Pour le lot 1: les prestations sont traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour le lot 2: les prestations sont traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations s'exécuteront sans montant minimum et maximum annuel.
Les prestations sont réparties en deux lots techniques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit:
— lot nº 1: détection géo référencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans;
— lot nº 2: gestion du guichet unique pour le compte de Paris Habitat.
Pour le lot 1: les prestations sont traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour le lot 2: les prestations sont traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations s'exécuteront sans montant minimum et maximum annuel.
Valeur totale du marché: 425 704 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069883
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450639
Numéro JO-S: 28
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: détection géo référencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans;
Pour chaque lot, les prestations s'exécuteront sans montant minimum et maximum annuel.
Intitulé du lot: Détection géo référencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans
Brève description:
Détection géo référencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Cede
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 25 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Référence Informations complémentaires
Le marché nº 2020/M0274 (lot 1) a été signé le 13.1.2021. Il est sans montant minimum, ni montant maximum (estimation: 100 000,00 EUR HT par an).
Le marché nº 2020/Z5212 (lot 2) a été signé le 28.12.2020. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant est de 4 276,00 EUR HT par an. Il est sans montant minimum, ni montant maximum pour la partie à prix unitaires (estimation 2 150,00 EUR HT par an).
Le marché nº 2020/Z5212 (lot 2) a été signé le 28.12.2020. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant est de 4 276,00 EUR HT par an. Il est sans montant minimum, ni montant maximum pour la partie à prix unitaires (estimation 2 150,00 EUR HT par an).
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.