Desserte du parc d'activités Saoneor — marché de travaux paysagers. Ce marché de travaux consiste à réaliser des plantations d'arbres et arbustes et d'assurer l'entretien de ces plantations sur deux ans. Les principales quantités à mettre en œuvre sont:
— défrichement de 500 m;
— plantation de 2 000 arbres;
— plantation de 250 arbustes;
— entretien des végétaux durant deux ans;
— 10 200 m de terrain à préparer avant plantation ou semis;
— 10 200 m de semis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte du parc d'activités Saoneor — marché de travaux paysagers
DRI.20.075.AP”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Desserte du parc d'activités Saoneor — marché de travaux paysagers. Ce marché de travaux consiste à réaliser des plantations d'arbres et arbustes et...”
Brève description
Desserte du parc d'activités Saoneor — marché de travaux paysagers. Ce marché de travaux consiste à réaliser des plantations d'arbres et arbustes et d'assurer l'entretien de ces plantations sur deux ans. Les principales quantités à mettre en œuvre sont:
— défrichement de 500 m;
— plantation de 2 000 arbres;
— plantation de 250 arbustes;
— entretien des végétaux durant deux ans;
— 10 200 m de terrain à préparer avant plantation ou semis;
— 10 200 m de semis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Desserte du parc d'activités Saoneor — marché de travaux paysagers. Il est prévu une décomposition en trois phases techniques:
— phase nº 1: travaux...”
Description du marché
Desserte du parc d'activités Saoneor — marché de travaux paysagers. Il est prévu une décomposition en trois phases techniques:
— phase nº 1: travaux paysagers;
— phase nº 2: travaux de parachèvement (entretien de garantie année 1);
— phase nº 3: travaux de confortement (entretien de garantie année 2).
Les prestations seront exécutées dans les délais suivants:
— phase 1: deux mois calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation);
— phase 2 — travaux de parachèvement: douze mois à compter du constat de mise en place;
— phase 3 — travaux de confortement: douze mois à compter de la fin des travaux de la phase 2. Le délai de la phase 1 s'entend libre de toute intempérie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de octobre/novembre 2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion. Il s'agira pour l'entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion. Il s'agira pour l'entreprise titulaire de réserver une partie du volume des heures travaillées à des personnes dites en difficulté, avec un nombre d'heures dédié sur la totalité des heures générées par le chantier, fixé à 300 heures minimaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 135-331564 (2020-07-10)