Désignation de deux cocommissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés
Désignation de deux cocommissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de deux cocommissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les...”
Titre
Désignation de deux cocommissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés
SA/AOO/PI/SACCAC/102020
Désignation de deux cocommissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidatures peuvent être présentées pour les deux lots. Un même commissaire aux comptes ne pourra pas être titulaire des deux lots bien que son offre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidatures peuvent être présentées pour les deux lots. Un même commissaire aux comptes ne pourra pas être titulaire des deux lots bien que son offre vaille engagement pour les deux lots. Si un même soumissionnaire est mieux-disant sur les deux lots, il se verra attribuer le lot 1. Le 2 lot sera attribué au candidat qui sera classé en 2 position sur ce lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de cocommissariat aux comptes nº 1 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission de cocommissariat aux comptes nº 1 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est pour partie à prix global et forfaitaire (missions légales et d'audit des comptes combinés) et pour partie à bons de commandes (missions...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est pour partie à prix global et forfaitaire (missions légales et d'audit des comptes combinés) et pour partie à bons de commandes (missions ponctuelles et éventuelles variations de périmètre liées à l'entrée ou la sortie de membres dans la SAC). Pour les missions ponctuelles: accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal annuels (montant estimatif annuel = 2 500 EUR HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de cocommissariat aux comptes nº 2 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis Habitat, 10 rue Gisèle Halimi, 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Mission de cocommissariat aux comptes nº 2 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est pour partie à prix global et forfaitaire (missions légales et d'audit des comptes combinés) et pour partie à bons de commandes (missions...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est pour partie à prix global et forfaitaire (missions légales et d'audit des comptes combinés) et pour partie à bons de commandes (missions ponctuelles et éventuelles variations de périmètre liées à l'entrée ou la sortie de membres dans la SAC). Pour les missions ponctuelles: accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal annuels (montant estimatif annuel = 2 500 EUR HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation n'est ouverte qu'à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code de commerce relatives à la profession.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L823-3 du Code de commerce, un commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de 6 exercices” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1 semestre 2027.
Informations complémentaires
“La société de coordination sera constituée sous la forme d'une société anonyme. La dénomination de la société est: «Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis,...”
La société de coordination sera constituée sous la forme d'une société anonyme. La dénomination de la société est: «Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis, société de coordination». Les trois membres expressément dénommés «associés» de la société de coordination sont:
— Seine-Saint-Denis Habitat: 32 000 logements;
— les habitations populaires: coopérative;
— Domefi: coopérative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 212-518293 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Gisèle-Halimi, BP 72
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de deux co-commissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les...”
Titre
Désignation de deux co-commissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés
SA/AOO/PI/SACCAC/102020
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Brève description:
“Désignation de deux co-commissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les...”
Brève description
Désignation de deux co-commissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de co-commissariat aux comptes n 1 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination et des comptes combinés” Description
Description du marché:
“Mission de co-commissariat aux comptes n 1 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination et des comptes combinés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de co-commissariat aux comptes n 2 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis Habitat, 10 rue Gisèle-Halimi, 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Mission de co-commissariat aux comptes n 2 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de co-commissariat aux comptes n 1 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination et des comptes combinés”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20171
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de co-commissariat aux comptes n 2 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination et des comptes combinés” Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92000
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
“Les prix globaux et forfaitaires annuels sont respectivement de 8 400 EUR HT et 8 000 EUR HT pour les lots n 1 et 2. Le montant estimatif annuel de la...”
Les prix globaux et forfaitaires annuels sont respectivement de 8 400 EUR HT et 8 000 EUR HT pour les lots n 1 et 2. Le montant estimatif annuel de la partie à bons de commande est de 2 500 EUR HT (montant similaire pour les deux lots).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2021/S 015-032873 (2021-01-18)