Désignation d'un prestataire pour la réalisation de diagnostics multicritères des copropriétés potentiellement fragiles dans le cadre du Popac «Bastia cœur de ville»
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code. Nombre estimé de copropriétés présentant des signes de fragilité sur lesquelles pourraient être effectués ces diagnostics: 55. Les diagnostics permettront de:
— qualifier chaque copropriété étudiée en termes de gestion, d'état du bâti, d'analyse juridique, d'état d'occupation, et estimer le niveau de fragilité de ces copropriétés;
— établir les conditions d'amélioration de la situation de la copropriété;
— proposer une stratégie et calibrer le dispositif d'action préventif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un prestataire pour la réalisation de diagnostics multicritères des copropriétés potentiellement fragiles dans le cadre du Popac «Bastia cœur...”
Titre
Désignation d'un prestataire pour la réalisation de diagnostics multicritères des copropriétés potentiellement fragiles dans le cadre du Popac «Bastia cœur de ville»
2020/019
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R....”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code. Nombre estimé de copropriétés présentant des signes de fragilité sur lesquelles pourraient être effectués ces diagnostics: 55. Les diagnostics permettront de:
— qualifier chaque copropriété étudiée en termes de gestion, d'état du bâti, d'analyse juridique, d'état d'occupation, et estimer le niveau de fragilité de ces copropriétés;
— établir les conditions d'amélioration de la situation de la copropriété;
— proposer une stratégie et calibrer le dispositif d'action préventif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R....”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code. Nombre estimé de copropriétés présentant des signes de fragilité sur lesquelles pourraient être effectués ces diagnostics: 55. Les diagnostics permettront de:
— qualifier chaque copropriété étudiée en termes de gestion, d'état du bâti, d'analyse juridique, d'état d'occupation, et estimer le niveau de fragilité de ces copropriétés;
— établir les conditions d'amélioration de la situation de la copropriété;
— proposer une stratégie et calibrer le dispositif d'action préventif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront obligatoirement détenir sous peine de rejet de leur candidature les compétences minimales suivantes:
— des connaissances...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront obligatoirement détenir sous peine de rejet de leur candidature les compétences minimales suivantes:
— des connaissances significatives en matière de copropriétés, notamment en matière juridique et droit de la copropriété;
— des connaissances liées à l'organisation foncière des copropriétés, à la recherche des propriétaires;
— des connaissances en matière de procédures administratives liées aux copropriétés;
— des compétences techniques en matière de diagnostic des pathologies des bâtiments, réhabilitation de l'habitat ancien, une réelle sensibilité en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine;
— des compétences en matière de fiscalité immobilière et une maîtrise des financements et dispositifs d'aides à la réhabilitation, au redressement des copropriétés existants;
— des compétences en matière de diagnostic social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.bastia.corsica/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 094-224698 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R....”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Nombre estimé de copropriétés présentant des signes de fragilité sur lesquelles pourraient être effectués ces diagnostics: 55.
Les diagnostics permettront de:
— qualifier chaque copropriété étudiée en termes de gestion, d'état du bâti, d'analyse juridique, d'état d'occupation. Et estimer le niveau de fragilité de ces copropriétés;
— établir les conditions d'amélioration de la situation de la copropriété;
— proposer une stratégie et calibrer le dispositif d'action préventif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 600 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R....”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Nombre estimé de copropriétés présentant des signes de fragilité sur lesquelles pourraient être effectués ces diagnostics: 55.
Les diagnostics permettront de:
— qualifier chaque copropriété étudiée en termes de gestion, d'état du bâti, d'analyse juridique, d'état d'occupation. Et estimer le niveau de fragilité de ces copropriétés;
— établir les conditions d'amélioration de la situation de la copropriété;
— proposer une stratégie et calibrer le dispositif d'action préventif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224698
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie SAS/(mandataire), Kernel Opérations SASU
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 600 💰
“Date signature: 21.8.2020 lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia,...”
Date signature: 21.8.2020 lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.
Compte tenu de la procédure retenue, le montant du marché mentionné est indicatif et correspond au montant total du bordereau de prix.
Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31j à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014, département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 175-423356 (2020-09-04)