La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour l'IRCOM AGIRC-ARRCO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour l'IRCOM AGIRC-ARRCO”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour l'IRCOM...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour l'IRCOM AGIRC-ARRCO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu principal d'exécution de la prestation est au siège de l'IRCOM AGIRC-ARRCO.”
Description du marché:
“La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au chapitre...”
Description du marché
La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au chapitre III du titre II du livre VIII du code du commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ircom agirc-arrco.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Direction générale, secrétariat général.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — SC 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Fax: +596 596631088 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 160-390107 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institution Retraite Complémentaire MQ
Adresse postale: 20 avenue des Arawaks, BP 460
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour l'Ircom Agirc-Arrco”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour l'Ircom...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour l'Ircom Agirc-Arrco.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 259905
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 377929
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ircom Agirc-Arrco.
Description du marché: Commissariat aux comptes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notoriété
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Connaissance du secteur
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe dédié
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Cohérence du dispositif proposé
Critère de qualité (nom): Précision de la proposition
Critère de qualité (nom): Pilotage de l'intervention
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention
Critère de coût (nom): Offre la plus basse
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 730399
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes pour l'Ircom Agirc-Arrco
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: FCN Paris
Numéro d'enregistrement national: 337 080 089 00465
Adresse postale: 83-85 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.fcn.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 259905
Offre la plus élevée: 377929
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau FOFO, SC 17103
Source: OJS 2020/S 212-519031 (2020-10-27)