Démonstrateur ventilation enceintes

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis concerne la réalisation d'études de conception, le développement, la fabrication et l'exploitation d'un démonstrateur permettant de simuler le comportement aéraulique de la ventilation d'une chaîne d'enceintes de confinement suivant différentes configurations aérauliques de fonctionnement.
La prestation consiste en la réalisation de:
1) études de définition du démonstrateur;
2) approvisionnement, fabrication et montage du démonstrateur;
3) mise en service et exploitation du démonstrateur conformément aux programmes d'essais;
4) repli du démonstrateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2021-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le CEA projette la construction d'une installation comportant un ensemble d'enceintes de confinement ventilées associées à une ventilation avec ou sans recyclage de l'air ambiant des enceintes. Afin d'évaluer des choix de conception pour le dispositif de ventilation en amont des études détaillées, le CEA souhaite développer un démonstrateur s'attachant à reproduire de façon réaliste le comportement aéraulique des différents sous-ensembles du système afin d'expérimenter les organes de commande et le contrôle-commande associé au pilotage de la ventilation des enceintes.Les prestations du marché comprennent:— les études de définition préliminaire,— les études de définition détaillée,— les études de fabrication,— l'approvisionnement, la fabrication et le montage du démonstrateur intégrant:—— les enceintes,—— les tunnels de transfert,—— la ventilation générale,—— le recycleur,—— l'air sec,—— les clarinettes,—— le contrôle-commande.— l'exploitation incluant les essais et l'acquisition des données,— la maintenance et l'approvisionnement des matériels et consommables nécessaires à la bonne exploitation du démonstrateur,— le repli du démonstrateur et la restitution du matériel mis à disposition par le CEA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: terence.cornet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-060159
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U à l'attention de Térence Cornet, «B19-11310/Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la réalisation d'études de conception, le développement, la fabrication et l'exploitation d'un démonstrateur permettant de simuler le comportement aéraulique de la ventilation d'une chaîne d'enceintes de confinement suivant différentes configurations aérauliques de fonctionnement.
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La prestation consiste en la réalisation de:
1) études de définition du démonstrateur;
2) approvisionnement, fabrication et montage du démonstrateur;
3) mise en service et exploitation du démonstrateur conformément aux programmes d'essais;
4) repli du démonstrateur.
Quantité ou étendue:
Le CEA projette la construction d'une installation comportant un ensemble d'enceintes de confinement ventilées associées à une ventilation avec ou sans recyclage de l'air ambiant des enceintes. Afin d'évaluer des choix de conception pour le dispositif de ventilation en amont des études détaillées, le CEA souhaite développer un démonstrateur s'attachant à reproduire de façon réaliste le comportement aéraulique des différents sous-ensembles du système afin d'expérimenter les organes de commande et le contrôle-commande associé au pilotage de la ventilation des enceintes.
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Les prestations du marché comprennent:
— les études de définition préliminaire,
— les études de définition détaillée,
— les études de fabrication,
— l'approvisionnement, la fabrication et le montage du démonstrateur intégrant:
—— les enceintes,
—— les tunnels de transfert,
—— la ventilation générale,
—— le recycleur,
—— l'air sec,
—— les clarinettes,
—— le contrôle-commande.
— l'exploitation incluant les essais et l'acquisition des données,
— la maintenance et l'approvisionnement des matériels et consommables nécessaires à la bonne exploitation du démonstrateur,
— le repli du démonstrateur et la restitution du matériel mis à disposition par le CEA.
Description des options:
La part optionnelle comprend:
— 1 poste optionnel pour la réalisation du démonstrateur avec fourniture intégrale des équipements,
— 1 poste optionnel pour la définition d'une alternative technique pour des sous-ensembles du démonstrateur,
— 1 poste optionnel pour la réalisation d'évolutions du démonstrateur suite aux études d'alternatives techniques,
— 1 poste optionnel pour le repli du démonstrateur et récupération des principaux composants par le CEA,
— 1 part provisionnelle s'appuyant sur un Bordereau de prix unitaire (BPU) pour la qualification complémentaire d'équipements spécifiques et la réalisation d'essais supplémentaires.
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: B19-11310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le cumul de candidat est interdit:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre groupement;
2) Entreprise nouvellement créées
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, cotraitant comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise:
—— statuts,
—— forme juridique,
—— composition du capital,
—— organigramme,
—— extrait K-bis (ou équivalent),
— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s)s sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite ainsi que celles des activités essentielles du marché:
— la fonction d'ensemblier pour le développement, la fabrication et la mise en service du démonstrateur,
— la formation théorique des opérateurs CEA à l'utilisation du démonstrateur.
La sous-traitance est limitée au rang 1.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— un dossier identifiant les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
—— moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes),
—— moyens matériels et logiciels,
—— organisation et qualité (PMQ/PAQ, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— dans le cas d'un groupement d'entreprises, tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. De plus, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants doit être précisée et détaillée,
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou établissement susceptible d'intervenir, concernant la réalisation identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront être précisés:
—— la nature du projet,
—— la date,
—— le lieu d'exécution,
—— un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat du projet,
— un dossier présentant les compétences techniques en termes de qualifications individuelles. En particulier, il est exigé de démontrer les critères suivants:
—— moyens techniques pluridisciplinaires (mécanique, procédés, fluide, ventilation, électricité, contrôle-commande),
—— expertise en fluide et en ventilation industrielle appliquée au développement et à la mise en œuvre de prototypes ou d'installations de confinement et de traitement de l'air,
—— expertise en contrôle-commande et supervision appliquée au pilotage de procédés ou de système de régulation en fluide/ventilation,
—— moyens de modélisation et de simulation aérauliques des états stationnaires et des états transitoires d'installations complexes,
—— moyens d'essais d'équipements unitaires et de systèmes aérauliques complets,
—— moyens de formations pratiques et théoriques aux techniques de l'air,
— expertise en fluide et en ventilation industrielle appliquée au développement et à la mise en œuvre de prototypes ou d'installations de confinement et de traitement de l'air,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Térence Cornet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U à l'attention de Térence Cornet, «B19-11310/Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
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L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit…
… depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
… dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Le recours de contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 026-060159 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008474
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-060159
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence technique (35)
3. Organisation (15)

Attribution du marché
Nom: Epsilon Ingénierie
Adresse postale: 3 rue Tarfaya
Commune postale: Toulouse
Code postal: 21400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 005-008474 (2021-01-04)
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