Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition d'une halle, travaux de réhabilitation et de construction d'une halle sportive au club le village
TVX-CLV-2020”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants📦
Brève description:
“Démolition d'une halle, travaux de réhabilitation et de construction d'une halle sportive au club le village.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — gros-œuvre — charpente métallique et bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle sportif club le village — Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché: Démolition — gros-œuvre — charpente métallique et bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) est prévue pour le lot 1 (cf. règlement de la consultation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — couverture — bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité — couverture — bardage.
Informations complémentaires: 2 PSE sont prévues pour le lot 2 (cf. règlement de la consultation).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Menuiseries extérieures — occultations.
Informations complémentaires: Une PSE est prévue pour le lot 3 (cf. règlement de la consultation).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Profilés📦
Produits/services supplémentaires: Tubes et raccords📦
Description du marché: Métallerie — serrurerie.
Informations complémentaires: Une PSE est prévue pour le lot 4 (cf. règlement de la consultation).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — doublages — faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Cloisons — doublages — faux-plafonds.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Armoires📦
Produits/services supplémentaires: Bancs📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de particules📦
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires: 2 PSE sont prévues pour le lot 6 (cf. règlement de la consultation).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelages et faïences — revêtements sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Carrelages et faïences — revêtements sols souples.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché: Équipements sportifs.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur — monte-charge
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Monte-charges📦
Description du marché: Ascenseur — monte-charge.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts et aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: VRD — espaces verts et aménagements extérieurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes...”
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes ainsi que dans les plans, pièces graphiques et les DPGF. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois, période de préparation incluse. La période de préparation est d'une durée de 2 mois. Des visites du site auront lieu pendant la procédure de consultation et avant la date de remise des offres. La visite du site est obligatoire et fera l'objet d'une attestation qui devra être jointe à l'offre. Cf. règlement de la consultation pour les dates et horaires des visites. Avance de 5 % si montant du marché supérieur à 50 000 EUR HT. Retenue de garantie de 5 %. Paiement sur le budget investissement de la ville, par mandat administratif suivi d'un virement, sous un délai de 30 jours maximum (délai légal).
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, un procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, un procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'un demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cpdt à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2020/S 015-029770 (2020-01-17)
Informations complémentaires (2020-02-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 015-029770
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 043-100930 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“En raison du contexte actuel lié au COVID-19 (Coronavirus), la date limite de remise des offres est reportée au vendredi 17.4.2020. Ceci afin de laisser le...”
En raison du contexte actuel lié au COVID-19 (Coronavirus), la date limite de remise des offres est reportée au vendredi 17.4.2020. Ceci afin de laisser le temps aux entreprises souhaitant remettre une(des) offre(s) de s'organiser et de finaliser celle(s)-ci.
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Source: OJS 2020/S 058-137991 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres ayant été décalée au 17.4.2020 (16h00), la date d'ouverture des plis est par conséquent reportée au 17.4.2020 (16h30)....”
La date limite de remise des offres ayant été décalée au 17.4.2020 (16h00), la date d'ouverture des plis est par conséquent reportée au 17.4.2020 (16h30). Pour rappel, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
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Source: OJS 2020/S 061-145054 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 868851.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle sportif Club le village — Montigny-le-Bretonneux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: Carrelages et faïences — revêtements sols souples.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-029770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: démolition/gros œuvre/charpente métallique et bois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étanchéité/couverture — bardage
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiseries extérieures et occultations
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Métallerie/serrurerie
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cloisons-doublages/faux-plafonds
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries intérieures
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Peinture
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Revêtements sols carrelages et faïences/revêtements sols souples
9️⃣
Numéro de contrat: 20-A-18-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: CVC/plomberie
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouclet
Adresse postale: ZI rue des Quatre Filles
Commune postale: Épernon
Code postal: 28230
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://marches.maximilien.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564631.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20-A-18-11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Électricité CFO-CFA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.entra.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261829.65 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20-A-18-12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ascenseur et monte-charge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NSA — division CFA
Adresse postale: 22 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.cfa-ascenseur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 390 💰
“Les lots non attribués ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, soit pour nécessité de redéfinir le besoin soit pour insuffisance de...”
Les lots non attribués ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, soit pour nécessité de redéfinir le besoin soit pour insuffisance de concurrence. Ils ont été relancés en procédure adaptée le 22/06/2020
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A tt moment, 1 procédure de conciliat par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja); - 1 recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A tt moment, 1 procédure de conciliat par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja); - 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat ou notificat de la décis attaquée; - 1 référé précontractuel du début de procédure de passat à la signature du contrat, (art L.551-I du cja). - 1 référé suspens avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja). - 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja). - tte décis individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens de la décis objet de la requête en annulat. - tt concurrent évincé de la conclus du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat de l'avis d'attribut du marché ou récept du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclus à fin de suspens de l'exécut du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja). Cpdt à cpter de la conclus du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir. Ttes difficultés, litiges ou contestat qui pourraient naître à l'occas de l'interprétat ou l'exécut du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
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Source: OJS 2020/S 245-606301 (2020-12-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Personne de contact: Direction de la commande publique - Laura AVICEAU
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“demolition D'Une halle, travaux de rehabilitation et de construction D'Une halle sportive au club le village
TVX-CLV-2020” Description
Site principal ou lieu d'exécution: club Le Village à Montigny-Le-Bretonneux
Description du marché:
“demolition D'Une halle, travaux de rehabilitation et de construction D'Une halle sportive au club le village - lot 11 Électricité CFO - cFA” Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: équipement concerné par les travaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-606301
Attribution du marché
Titre: electricité CFO-CFA
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: entra
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.entra.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261829.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
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Source: OJS 2022/S 087-235092 (2022-04-29)