Délivrance de titres-restaurant dématérialises

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Délivrance de titres-restaurant dématérialises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-01-14 Informations complémentaires
2021-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2020_826
Brève description: Délivrance de titres-restaurant dématérialises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: pgamaury@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147294062 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374035&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624964
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Le marché est un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Contact
Point de contact: Pierre Gamaury
Adresse Internet: https://www.yvelines.fr/mentions-legales/ 🌏
: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-624964 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025962
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624964
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2021/S 012-025962 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257972
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché.
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Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Le marché est un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines, et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accompagnement, de gestion et de suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de rechargement des cartes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison et de renouvellement des cartes et sécurisation des envois
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et reprise des cartes et/ou des crédits associés non utilisés ou périmés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du réseau bancaire proposé
Politique environnementale liée à l'objet du marché
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5141/fr/utilisateur 🌏
Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Yvelines
Contact
Point de contact: Fanilo Ratsimbazafy

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 098-257972 (2021-05-18)
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