Délivrance de titres-restaurant dématérialises

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Délivrance de titres-restaurant dématérialises.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-01-14 Informations complémentaires
2021-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Gamaury
Téléphone: +33 147294062 📞
Courrier électronique: pgamaury@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78012
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.yvelines.fr/mentions-legales/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78140
URL: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'Établissement public interdépartemental...”    Afficher plus
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374035&orgAcronyme=f4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délivrance de titres-restaurant dématérialises 2020_826
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description: Délivrance de titres-restaurant dématérialises.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Délivrance de titres-restaurant dématérialises.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-624964 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-624964

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 012-025962 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Fanilo Ratsimbazafy
Téléphone: +33 176688015 📞
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Yvelines

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines, et l'établissement public interdépartemental...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accompagnement, de gestion et de suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de rechargement des cartes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Modalités de livraison et de renouvellement des cartes et sécurisation des envois”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion et reprise des cartes et/ou des crédits associés non utilisés ou périmés”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du réseau bancaire proposé
Critère de qualité (nom): Politique environnementale liée à l'objet du marché
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624964

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210330L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Délivrance de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5141/fr/utilisateur 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-257972 (2021-05-18)