Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Gamaury
Téléphone: +33 147294062📞
Courrier électronique: pgamaury@hauts-de-seine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.hauts-de-seine.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78140
URL: http://www.epi78-92.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'Établissement public interdépartemental...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché est un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Délivrance de titres-restaurant dématérialises.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-624964 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-624964
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 012-025962 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Fanilo Ratsimbazafy
Téléphone: +33 176688015📞
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Yvelines
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines, et l'établissement public interdépartemental...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché est un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines, et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accompagnement, de gestion et de suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de rechargement des cartes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Modalités de livraison et de renouvellement des cartes et sécurisation des envois”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion et reprise des cartes et/ou des crédits associés non utilisés ou périmés”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du réseau bancaire proposé
Critère de qualité (nom): Politique environnementale liée à l'objet du marché
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210330L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Délivrance de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5141/fr/utilisateur🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux...”
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 098-257972 (2021-05-18)