La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion du service d'assainissement collectif (collecte, transport des eaux usées et gestion des eaux pluviales) de deux des communes-membres de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB), Boulogne-sur-Mer (ville-centre) et Hesdigneul-lès-Boulogne.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-1 et suivants).
Les candidats sont informés qu'il s'agit d'une procédure formalisée ouverte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement collectif des communes de Boulogne-sur-Mer et Hesdigneul-lès-Boulogne (62)
ASSBOUL2020”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion du service d'assainissement collectif (collecte, transport des eaux usées et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion du service d'assainissement collectif (collecte, transport des eaux usées et gestion des eaux pluviales) de deux des communes-membres de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB), Boulogne-sur-Mer (ville-centre) et Hesdigneul-lès-Boulogne.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-1 et suivants).
Les candidats sont informés qu'il s'agit d'une procédure formalisée ouverte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération boulonnaise.
Description du marché:
“Délégation de service public (DSP) pour la gestion du service d'assainissement collectif (collecte, transport des eaux usées et gestion des eaux pluviales)...”
Description du marché
Délégation de service public (DSP) pour la gestion du service d'assainissement collectif (collecte, transport des eaux usées et gestion des eaux pluviales) des communes de Boulogne-sur-Mer et Hesdigneul-lès-Boulogne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Diagnostic de l'état des collecteurs principaux du réseau de Boulogne-sur-Mer.
Description
Informations complémentaires:
“Prise d'effet au 1.1.2022.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre correspondant à la solution de base, et une offre de base + option:
—...”
Informations complémentaires
Prise d'effet au 1.1.2022.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre correspondant à la solution de base, et une offre de base + option:
— diagnostic de l'état des collecteurs principaux du réseau de Boulogne-sur-Mer.
Le candidat peut proposer d'autres options le cas échéant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter de manière individuelle ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter de manière individuelle ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'autorité délégante est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat produit à l'appui de sa candidature (cf. article R. 3123-16 du code de la commande publique):
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
12:00 📅
“Critères de jugement des offres:
1) les conditions économiques de la convention appréciées notamment au regard des tarifs, du compte d'exploitation...”
Critères de jugement des offres:
1) les conditions économiques de la convention appréciées notamment au regard des tarifs, du compte d'exploitation prévisionnel et du bordereau des prix;
2) la qualité du service apporté à l'usager (méthode, délais d'intervention, gestion de la relation usager, qualité du service apporté à l'usager, etc);
3) la qualité technique: adéquation des moyens humains et matériels par rapport au service attendu en exploitation normale (plan de gestion pour la limitation des obstructions, surveillance, traitement des incidents, délais d'intervention…) et en situation de crise. Qualité de l'exploitation (maintenance des collecteurs, des ouvrages et des équipements hydrauliques et électromécaniques, stratégie de gestion pour la limitation des déversements et des inondations, etc). Qualité des documents liés aux biens du service (plans, inventaires des ouvrages, etc) et destinés à l'information de l'autorité délégante;
4) aménagements apportés à la convention (réserves et modifications au projet de convention).
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon - bP 755
Courrier électronique: hchochois@agglo-boulonnais.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement collectif des communes de Boulogne sur Mer et Hesdigneul les Boulogne (62)
ASSBOUL2020”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion du service d'assainissement collectif (collecte, transport des eaux usées et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion du service d'assainissement collectif (collecte, transport des eaux usées et gestion des eaux pluviales) de deux des communes-membres de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (Cab), Boulogne-Sur-Mer (ville-centre) et Hesdigneul-Les-Boulogne.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales (articles L1411-1 et suivants).
Les candidats sont informés qu'il s'agit d'une procédure formalisée ouverte
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Description du marché:
“délégation de service public (Dsp) pour la gestion du service d'assainissement collectif (collecte, transport des eaux usées et gestion des eaux pluviales),...”
Description du marché
délégation de service public (Dsp) pour la gestion du service d'assainissement collectif (collecte, transport des eaux usées et gestion des eaux pluviales), communes de Boulogne sur Mer et Hesdigneul les Boulogne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service apporté à l'usager
Critère de qualité (pondération): Ordre de classement
Critère de qualité (nom): Aménagements apportés à la convention
Prix (pondération): Ordre de classement
Informations sur les options
Description des options: diagnostic de l'état des collecteurs principaux du réseau de Boulogne sur Mer
Description
Informations complémentaires: prise d'effet au 1er janvier 2022
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540572
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“dsp Gestion du service d'assainissement collectif de boulogne sur mer et hesdigneul les boulogne”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
“critères de jugement des offres :
1 - les conditions économiques de la convention appréciées notamment au regard des tarifs, du compte d'exploitation...”
critères de jugement des offres :
1 - les conditions économiques de la convention appréciées notamment au regard des tarifs, du compte d'exploitation prévisionnel et du bordereau des prix .
2 - la qualité du service apporté à l'usager (méthode, délais d'intervention, gestion de la relation usager, qualité du service apporté à l'usager, etc).
3 - la qualité technique : adéquation des moyens humains et matériels par rapport au service attendu en exploitation normale (plan de gestion pour la limitation des obstructions, surveillance, traitement des incidents, délais d'intervention...) et en situation de crise. Qualité de l'exploitation (maintenance des collecteurs, des ouvrages et des équipements hydrauliques et électromécaniques, stratégie de gestion pour la limitation des déversements et des inondations, etc). Qualité des documents liés aux biens du service et destinés à l'information de l'autorité délégante.
4 - aménagements apportés à la convention
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 037-096185 (2022-02-17)