Délégation de service public — assainissement collectif

Communauté de communes Loire-Layon-Aubance

Délégation de service public — assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Communauté de communes Loire-Layon-Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020ASSACP03
Brève description: Délégation de service public — assainissement collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire-Layon-Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier — CS 80083
Code postal: 49170
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-layon-aubance.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241447814 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OIR8Pe8Ah_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OIR8Pe8Ah_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113968
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OIR8Pe8Ah_ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OIR8Pe8Ah_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 048-113968 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157947
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113968
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Compte tenu du contexte sanitaire, je vous informe que la visite des installations est à ce stade reportée aux 18 et 19.5.2020; la date et l'heure limites de remise des offres étant quant à elles reportées au 12.6.2020 (17h00). J'attire votre attention sur le fait que le maintien de ces dates est naturellement conditionné par la levée effective des mesures de confinement avant le 17.5.2020. Ouverture des offres: date à définir.

Source: OJS 2020/S 066-157947 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire Layon Aubance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064607
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du service aux abonnés
Critère de qualité (pondération): ordre décroissant
Critère de qualité (nom): astreinte
valeur technique
Critère de coût (nom): proposition financière
Critère de coût (pondération): ordre décroissant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Veolia eau
Adresse postale: 30 boulevard Jean Monnet — BP 71261
Commune postale: Reze
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 127 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2021/S 026-064607 (2021-02-03)

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