Délégation de service public — assainissement collectif

Communauté de communes Loire-Layon-Aubance

Délégation de service public — assainissement collectif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-06 Avis de marché
2020-03-31 Informations complémentaires
2021-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Loire-Layon-Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier — CS 80083
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241447814 📞
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.loire-layon-aubance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OIR8Pe8Ah_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OIR8Pe8Ah_ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OIR8Pe8Ah_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public — assainissement collectif 2020ASSACP03
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description: Délégation de service public — assainissement collectif.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Délégation de service public — assainissement collectif.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 048-113968 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-31)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113968

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Texte: Date à définir.
Autres informations complémentaires

“Compte tenu du contexte sanitaire, je vous informe que la visite des installations est à ce stade reportée aux 18 et 19.5.2020; la date et l'heure limites...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 066-157947 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Loire Layon Aubance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du service aux abonnés
Critère de qualité (pondération): ordre décroissant
Critère de qualité (nom): astreinte
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): proposition financière
Critère de coût (pondération): ordre décroissant

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113968

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020ASSACP03
Titre: Contrat de délégation de service public en assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Adresse postale: 30 boulevard Jean Monnet — BP 71261
Commune postale: Reze
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 127 390 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2021/S 026-064607 (2021-02-03)