Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'Essonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DDFIP91—Huissiers
DDFIP91-HUISSIERS
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'Essonne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'Essonne.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DDFIP91 — Huissiers. L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DDFIP91 — Huissiers. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service budget immobilier de la DDFIP 91
Adresse postale: 27 rue des Mazières
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 026-059858 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ddfip91-Huissiers
DDFIP91-HUISSIERS
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée.
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Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-059858
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des...”
Titre
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'Essonne
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rnj
Adresse postale: 26 rue de Chambéry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rnj-tresorpublic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip91-Huissiers. L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip91-Huissiers. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courrier électronique, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
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Source: OJS 2020/S 109-265412 (2020-06-03)