Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en deux lots géographiques pour le curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Sainte-Marie et de la ville de Sainte-Suzanne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Avis de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterres de la ville de Sainte-Marie et de la ville de Sainte-Suzanne”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en deux lots géographiques pour le curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en deux lots géographiques pour le curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Sainte-Marie et de la ville de Sainte-Suzanne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 012 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Marie.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Sainte-Marie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 006 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.
Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, la valeur totale estimée de 320 006 EUR HT est sur la durée totale reconductions comprises (quatre ans).
La valeur estimée annuelle est de 80...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, la valeur totale estimée de 320 006 EUR HT est sur la durée totale reconductions comprises (quatre ans).
La valeur estimée annuelle est de 80 001,50 EUR HT.
Le montant maximal annuel du lot 1 est de 100 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Suzanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Suzanne.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Sainte-Suzanne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 006 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, la valeur totale estimée de 320 006 EUR HT est sur la durée totale reconductions comprises (quatre ans).
La valeur estimée annuelle est de 80...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, la valeur totale estimée de 320 006 EUR HT est sur la durée totale reconductions comprises (quatre ans).
La valeur estimée annuelle est de 80 001,50 EUR HT.
Le montant maximal annuel du lot 2 est de 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
E)...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 1 année ou 2 année ou 3: respectivement vers octobre 2021 pour le prochain avis pour un marché qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 1 année ou 2 année ou 3: respectivement vers octobre 2021 pour le prochain avis pour un marché qui débuterait en décembre 2021; ou vers octobre 2022 pour le prochain avis pour un marché qui débuterait en décembre 2022; ou vers octobre 2023 pour le prochain avis pour un marché qui débuterait en décembre 2023.
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).
La prestation est réservée à une profession déterminée: non. Y...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).
La prestation est réservée à une profession déterminée: non. Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre? non.
Cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximal prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr — Financement par: fonds propres.
Montant maximal annuel lot 1: 100 000 EUR HT.
Montant maximal annuel lot 2: 100 000 EUR HT.
Durée du marché: le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un(1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.
Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2020.
Autres informations complémentaires:
Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org rubrique Marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique Aide.
Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 209-510506 (2020-10-22)