Diverses aires de jeux dans les espaces publics (squares), les cours d'écoles maternelles et primaires gérées par la Ville d'Arles ainsi que les crèches sur l'ensemble de la commune d'Arles y compris hameaux et villages. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour chaque lot: accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante). Conformément aux art. R. 2162-13 &14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et réhabilitation d'aires de jeux pour enfants
20ff-Cop-0659-D
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux📦
Brève description:
“Diverses aires de jeux dans les espaces publics (squares), les cours d'écoles maternelles et primaires gérées par la Ville d'Arles ainsi que les crèches sur...”
Brève description
Diverses aires de jeux dans les espaces publics (squares), les cours d'écoles maternelles et primaires gérées par la Ville d'Arles ainsi que les crèches sur l'ensemble de la commune d'Arles y compris hameaux et villages. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour chaque lot: accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante). Conformément aux art. R. 2162-13 &14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose de mobiliers urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture, pose de mobiliers urbains: bancs, corbeilles à papiers, clôtures en rondins, panneaux d'informations... Période initiale: minimum 10 000 EUR HT...”
Description du marché
Fourniture, pose de mobiliers urbains: bancs, corbeilles à papiers, clôtures en rondins, panneaux d'informations... Période initiale: minimum 10 000 EUR HT et sans maximum. Pour chaque période de reconduction: sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose de jeux pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Description du marché:
“Fourniture, pose de jeux pour enfants: jeux à 1 ressort, jeux à 2 ressorts, jeux à 4 ressorts, tourniquets, portiques à balançoires, toboggans, jeux à...”
Description du marché
Fourniture, pose de jeux pour enfants: jeux à 1 ressort, jeux à 2 ressorts, jeux à 4 ressorts, tourniquets, portiques à balançoires, toboggans, jeux à glisser et à grimper, jeux de type mobiliers pour enfants, éléments de jeux divers.... Période initiale: minimum 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque période de reconduction: sans minimum et sans maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose de sols de réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose de sols de réception: sols souples coulés de confort mono-couches avec une épaisseur de 10 mm, sols souples coulés de bi-couches en...”
Description du marché
Fourniture, pose de sols de réception: sols souples coulés de confort mono-couches avec une épaisseur de 10 mm, sols souples coulés de bi-couches en différentes épaisseurs de couleur rouge et différentes couleurs... Période initiale: minimum 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque période de reconduction: sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution,
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les candidats doivent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2151-3 du code. À ce titre, pour les dates et horaires des visites sur site, les candidats prendront préalablement contact auprès de:
M. Roland Morte, +33 67686508812/r.morte@ville-arles.fr ou M. Jean Luc Durand au +33 633055291/j.durand@ville-arles.fr
En cas de non-réponse, laisser un message. Pour plus de détails, se reporter à l'art.6 du règlement de la consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement: retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque bon de commande pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Budget communal principal: sur fonds propres avec le concours de subventions, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance pour la période initiale. En cas de reconduction: avance de 10 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— un recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 022-047563 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diverses aires de jeux dans les espaces publics (squares?), les cours d'écoles maternelles et primaires gérées par la Ville d'Arles ainsi que les crèches...”
Brève description
Diverses aires de jeux dans les espaces publics (squares?), les cours d'écoles maternelles et primaires gérées par la Ville d'Arles ainsi que les crèches sur l'ensemble de la commune d'Arles y compris hameaux et villages. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Les prestations sont réparties en trois lots. Pour chaque lot: accord-cadre (articles R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante). Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109163.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture, pose de mobiliers urbains: bancs, corbeilles à papiers, clôtures en rondins, panneaux d'informations... Période initiale: minimum 10 000 EUR HT...”
Description du marché
Fourniture, pose de mobiliers urbains: bancs, corbeilles à papiers, clôtures en rondins, panneaux d'informations... Période initiale: minimum 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque période de reconduction: sans minimum ni maximum.
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Description du marché:
“Fourniture, pose de jeux pour enfants: jeux à un ressort, jeux à deux ressorts, jeux à quatre ressorts, tourniquets, portiques à balançoires, tobogans, jeux...”
Description du marché
Fourniture, pose de jeux pour enfants: jeux à un ressort, jeux à deux ressorts, jeux à quatre ressorts, tourniquets, portiques à balançoires, tobogans, jeux à glisser et à grimper, jeux de type mobiliers pour enfants, éléments de jeux divers... Période initiale: minimum 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque période de reconduction: sans minimum ni maximum.
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Description du marché:
“Fourniture, pose de sols de réception: sols souples coulés de confort mono-couches avec une épaisseur de 10 mm, sols souples coulés de bi-couches en...”
Description du marché
Fourniture, pose de sols de réception: sols souples coulés de confort mono-couches avec une épaisseur de 10 mm, sols souples coulés de bi-couches en différentes épaisseurs de couleur rouge et différentes couleurs... Période initiale: minimum 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque période de reconduction: sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, pose de mobiliers urbains
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kaso Provence Méditerranée SARL
Adresse postale: 76 via Nova, Pôle Excellence Jean Louis
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 145 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, pose de jeux pour enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Proludic SAS
Adresse postale: L'Étang Vignon — 181 rue des Entrepreneurs — CS 30001
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41729.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture, pose de sols de réception
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogom SAS
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Marœuil
Code postal: 62161
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51289.41 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis, application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Les montants HT indiqués pour chaque lot sont issus du DQE (non contractuel), estimation pour la 1 période. La valeur totale du marché indiquée en EUR HT correspond à la somme des DQE des trois lots pour la première période. L'estimation pour les périodes de reconductions n'est pas renseignée, puisqu'elle ne peut être connue à l'avance. La sous-traitance est autorisée pour les prestations de pose et dépose ainsi que pour le lot 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-312907 (2020-07-01)