Création de sites Radio GSM-R-Ligne Mantes-Cherbourg

SNCF

Le marché consiste en la construction et l’aménagement de 62 sites GSM-R répartis en deux phases:
Phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en tunnel);
Phase 2: Glos – Boissy Mauvoisin (29 sites, 11 répéteurs en tunnel et 2 antennes déportées en voûte de tunnel).
Les prestations à exécuter du présent marché comprennent:
— les études d’exécution et les travaux de génie civil pour l’implantation des pylônes, des baies, des adductions énergie et transmission (jusqu’au chambre frontière);
— la fourniture, la pose et la réception des pylônes;
— la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48V (atelier énergie) et transmission pour le GSM-R;
— la fourniture, la pose de Shelter avec dalles et les équipements nécessaires;
— la fourniture, l’installation de répéteurs et la mise en câbles et leurs raccordements associés;
— la fourniture, l’installation et la réception des aériens, y compris les antennes en voûte et en fronton;
— la recette des aériens;
…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Installation de matériel de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Numéro de référence: 2020DOS0624066
Brève description:

Le marché consiste en la construction et l’aménagement de 62 sites GSM-R répartis en deux phases: Phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en tunnel); Phase 2: Glos – Boissy Mauvoisin (29 sites, 11 répéteurs en tunnel et 2 antennes déportées en voûte de tunnel). Les prestations à exécuter du présent marché comprennent: — les études d’exécution et les travaux de génie civil pour l’implantation des pylônes, des baies, des adductions énergie et transmission (jusqu’au chambre frontière); — la fourniture, la pose et la réception des pylônes; — la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48V (atelier énergie) et transmission pour le GSM-R; — la fourniture, la pose de Shelter avec dalles et les équipements nécessaires; — la fourniture, l’installation de répéteurs et la mise en câbles et leurs raccordements associés; — la fourniture, l’installation et la réception des aériens, y compris les antennes en voûte et en fronton; — la recette des aériens; …

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: florence.lefebvre@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330815
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Un nombre d'heures d'insertion déterminé selon le calcul suivant: montant de l'offre × 0,0003 sera intégré au dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la construction et l’aménagement de 62 sites GSM-R répartis en deux phases:

Phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en tunnel);

Phase 2: Glos – Boissy Mauvoisin (29 sites, 11 répéteurs en tunnel et 2 antennes déportées en voûte de tunnel).

Les prestations à exécuter du présent marché comprennent:

— les études d’exécution et les travaux de génie civil pour l’implantation des pylônes, des baies, des adductions énergie et transmission (jusqu’au chambre frontière);

— la fourniture, la pose et la réception des pylônes;

— la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48V (atelier énergie) et transmission pour le GSM-R;

— la fourniture, la pose de Shelter avec dalles et les équipements nécessaires;

— la fourniture, l’installation de répéteurs et la mise en câbles et leurs raccordements associés;

— la fourniture, l’installation et la réception des aériens, y compris les antennes en voûte et en fronton;

— la recette des aériens;

Les prestations à exécuter du présent marché comprennent (liste non exhaustive):

— la reprise des aériens pendant la phase d’essais.

Durée de l'accord: 717 jours
Informations complémentaires:

Un nombre d'heures d'insertion déterminé selon le calcul suivant: montant de l'offre × 0,0003 sera intégré au dossier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne SNCF Mantes-Cherbourg (62 sites).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

— une attestation de respect de la déclaration de l'OIT.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, opérateur économique répondant seul ou en groupement d'entreprises possédant les qualifications minimales requises devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal pour l'année passée de 18 000 000 EUR. S’agissant d’un groupement d’entreprises le chiffre d’affaires minimal exigé sera analysé au regard du total des chiffres d’affaires des entreprises groupées.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).

Le candidat (mandataire d’un groupement ou entreprise seule) devra détenir l’une ou l’autre des qualifications ci-dessous ou prouver ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat en remplissant les conditions du paragraphe intitulé «Preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles».

SNCF 03001-01: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications sans risque de déstabilisation de la plate-forme (travaux n’engageant pas les plans P1/P2) ou équivalent obligatoire ou

Qualifelec type CF2 – spécialité TC — Mention FO ou équivalent obligatoire.

Preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles:

À défaut de possession des qualifications citées ci-avant, les candidats pourront également attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature l’ensemble des éléments suivants:

— la présentation d’une liste de travaux similaires (techniquement et en volume) à ceux faisant l’objet de l’appel à candidature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution dûment signées par les maîtres d’ouvrage pour le compte desquels ces travaux ont été réalisés. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Le candidat se présentant seul ou le groupement d'entreprises qui ne possède que l'une des qualifications ci-dessus doit obligatoirement faire réaliser les travaux relevant de la qualification qui lui fait défaut par une entreprise qui détient cette qualification ou par une entreprise ayant apporté la preuve de ses capacités techniques et professionnelles en remplissant les conditions du paragraphe «Preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles».

Il sera demandé aux candidats de désigner dès le stade des candidatures les sous-traitants ou cotraitants possédant l'une des qualifications repris ci-dessus qui feraient défaut aux candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir ci-avant.
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché article 37 de la directive 2014/25.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de parfait achèvement.

L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.

Cet engagement est couvert par une retenue de garantie (RG) de 2 % du montant du marché, effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement, en cas de versement d'acompte ou si le solde paraît insuffisant.

Cette RG peut, au gré de l'entrepreneur, être remplacée, par une garantie à première demande (GAPD), suivant le modèle disponible sur le site www.sncf.com — fournisseurs — documentation — les documents utiles.

Cette GAPD doit être fournie par un établissement relevant de la loi nº 84-46 du 24.1.1984 relative à l'activité et au contrôle de créance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement: état, région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats DTA — Pôle achats HdF Normandie
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Téléphone: +33 362135603 📞
Fax: +33 362135473 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises sur chacun des lots.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330815 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la construction et l’aménagement de sites GSM-R répartis en deux phases: — phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en tunnel); — phase 2: Glos – Boissy Mauvoisin (29 sites, 11 répéteurs en tunnel et 2 antennes déportées en voûte de tunnel). Les prestations à exécuter du présent marché comprennent:- Les études d’exécution et les travaux de Génie civil pour l’implantation des pylônes, des baies, des adductions énergie et transmission (jusqu’au Chambre frontière); — la fourniture, la pose et la réception des pylônes; — la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48V (atelier énergie) et transmission pour le GSM-R; — la fourniture, la pose de Shelter avec dalles et les équipements nécessaires; — la fourniture, l’installation de répéteurs et la mise en câbles et leurs raccordements associés; — la fourniture, l’installation et la réception des aériens, y compris les antennes en voûte et en fronton; — la recette des aériens.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126599
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330815
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la construction et l’aménagement de sites GSM-R répartis en deux phases:

— phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en tunnel);

— phase 2: Glos – Boissy Mauvoisin (29 sites, 11 répéteurs en tunnel et 2 antennes déportées en voûte de tunnel).

Les prestations à exécuter du présent marché comprennent:- Les études d’exécution et les travaux de Génie civil pour l’implantation des pylônes, des baies, des adductions énergie et transmission (jusqu’au Chambre frontière);

— la recette des aériens.

Voir ci-avant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne Mantes-Cherbourg.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Ferroviaires (EESF)
Commune postale: Chantepie
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Eiffage Genie Civil
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Eiffage Energie Systèmes Val de Loire
Commune postale: Joué-lès-Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Réseaux et Solutions
Commune postale: Gennes-sur-Glaize
Pays: Mayenne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats DTA — Pôle achats HDF Normandie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 050-126599 (2021-03-09)

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