Le marché consiste en la construction et l’aménagement de 62 sites GSM-R répartis en deux phases:
Phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en tunnel);
Phase 2: Glos – Boissy Mauvoisin (29 sites, 11 répéteurs en tunnel et 2 antennes déportées en voûte de tunnel).
Les prestations à exécuter du présent marché comprennent:
— les études d’exécution et les travaux de génie civil pour l’implantation des pylônes, des baies, des adductions énergie et transmission (jusqu’au chambre frontière);
— la fourniture, la pose et la réception des pylônes;
— la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48V (atelier énergie) et transmission pour le GSM-R;
— la fourniture, la pose de Shelter avec dalles et les équipements nécessaires;
— la fourniture, l’installation de répéteurs et la mise en câbles et leurs raccordements associés;
— la fourniture, l’installation et la réception des aériens, y compris les antennes en voûte et en fronton;
— la recette des aériens;
…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de sites Radio GSM-R-Ligne Mantes-Cherbourg
2020DOS0624066
Produits/services: Installation de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché consiste en la construction et l’aménagement de 62 sites GSM-R répartis en deux phases:
Phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en...”
Brève description
Le marché consiste en la construction et l’aménagement de 62 sites GSM-R répartis en deux phases:
Phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en tunnel);
Phase 2: Glos – Boissy Mauvoisin (29 sites, 11 répéteurs en tunnel et 2 antennes déportées en voûte de tunnel).
Les prestations à exécuter du présent marché comprennent:
— les études d’exécution et les travaux de génie civil pour l’implantation des pylônes, des baies, des adductions énergie et transmission (jusqu’au chambre frontière);
— la fourniture, la pose et la réception des pylônes;
— la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48V (atelier énergie) et transmission pour le GSM-R;
— la fourniture, la pose de Shelter avec dalles et les équipements nécessaires;
— la fourniture, l’installation de répéteurs et la mise en câbles et leurs raccordements associés;
— la fourniture, l’installation et la réception des aériens, y compris les antennes en voûte et en fronton;
— la recette des aériens;
…
1️⃣
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne SNCF Mantes-Cherbourg (62 sites).
Description du marché:
“Le marché consiste en la construction et l’aménagement de 62 sites GSM-R répartis en deux phases:
Phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en...”
Description du marché
Le marché consiste en la construction et l’aménagement de 62 sites GSM-R répartis en deux phases:
Phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en tunnel);
Phase 2: Glos – Boissy Mauvoisin (29 sites, 11 répéteurs en tunnel et 2 antennes déportées en voûte de tunnel).
Les prestations à exécuter du présent marché comprennent (liste non exhaustive):
— les études d’exécution et les travaux de génie civil pour l’implantation des pylônes, des baies, des adductions énergie et transmission (jusqu’au chambre frontière);
— la fourniture, la pose et la réception des pylônes;
— la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48V (atelier énergie) et transmission pour le GSM-R;
— la fourniture, la pose de Shelter avec dalles et les équipements nécessaires;
— la fourniture, l’installation de répéteurs et la mise en câbles et leurs raccordements associés;
— la fourniture, l’installation et la réception des aériens, y compris les antennes en voûte et en fronton;
— la recette des aériens;
— la reprise des aériens pendant la phase d’essais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 717
Informations complémentaires:
“Un nombre d'heures d'insertion déterminé selon le calcul suivant: montant de l'offre × 0,0003 sera intégré au dossier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
— une attestation de respect de la déclaration de l'OIT.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).
Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
“Le candidat, opérateur économique répondant seul ou en groupement d'entreprises possédant les qualifications minimales requises devra justifier d'un chiffre...”
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou en groupement d'entreprises possédant les qualifications minimales requises devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal pour l'année passée de 18 000 000 EUR. S’agissant d’un groupement d’entreprises le chiffre d’affaires minimal exigé sera analysé au regard du total des chiffres d’affaires des entreprises groupées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Le candidat (mandataire d’un groupement ou entreprise seule) devra détenir l’une ou l’autre des qualifications ci-dessous ou prouver ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat en remplissant les conditions du paragraphe intitulé «Preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles».
SNCF 03001-01: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications sans risque de déstabilisation de la plate-forme (travaux n’engageant pas les plans P1/P2) ou équivalent obligatoire ou
Qualifelec type CF2 – spécialité TC — Mention FO ou équivalent obligatoire.
Preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles:
À défaut de possession des qualifications citées ci-avant, les candidats pourront également attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature l’ensemble des éléments suivants:
— la présentation d’une liste de travaux similaires (techniquement et en volume) à ceux faisant l’objet de l’appel à candidature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution dûment signées par les maîtres d’ouvrage pour le compte desquels ces travaux ont été réalisés. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Le candidat se présentant seul ou le groupement d'entreprises qui ne possède que l'une des qualifications ci-dessus doit obligatoirement faire réaliser les travaux relevant de la qualification qui lui fait défaut par une entreprise qui détient cette qualification ou par une entreprise ayant apporté la preuve de ses capacités techniques et professionnelles en remplissant les conditions du paragraphe «Preuve de l’équivalence des capacités techniques et professionnelles».
Il sera demandé aux candidats de désigner dès le stade des candidatures les sous-traitants ou cotraitants possédant l'une des qualifications repris ci-dessus qui feraient défaut aux candidats.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir ci-avant.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché article 37 de la directive 2014/25.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière de parfait achèvement.
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Cet engagement...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie financière de parfait achèvement.
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Cet engagement est couvert par une retenue de garantie (RG) de 2 % du montant du marché, effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement, en cas de versement d'acompte ou si le solde paraît insuffisant.
Cette RG peut, au gré de l'entrepreneur, être remplacée, par une garantie à première demande (GAPD), suivant le modèle disponible sur le site www.sncf.com — fournisseurs — documentation — les documents utiles.
Cette GAPD doit être fournie par un établissement relevant de la loi nº 84-46 du 24.1.1984 relative à l'activité et au contrôle de créance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: état, région.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises sur chacun des lots.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-330815 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SNCF Réseau — DIR Achats DTA — Pôle achats HDF Normandie
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sncf
Pouvoir adjudicateur
Région: Nord🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: France.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de sites radio GSM-R — Ligne Mantes — Cherbourg
2020DOS0624066
Brève description:
“Le marché consiste en la construction et l’aménagement de sites GSM-R répartis en deux phases:
— phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en...”
Brève description
Le marché consiste en la construction et l’aménagement de sites GSM-R répartis en deux phases:
— phase 1: Cherbourg — Lisieux (33 sites et 7 répéteurs en tunnel);
— phase 2: Glos – Boissy Mauvoisin (29 sites, 11 répéteurs en tunnel et 2 antennes déportées en voûte de tunnel).
Les prestations à exécuter du présent marché comprennent:- Les études d’exécution et les travaux de Génie civil pour l’implantation des pylônes, des baies, des adductions énergie et transmission (jusqu’au Chambre frontière);
— la fourniture, la pose et la réception des pylônes;
— la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48V (atelier énergie) et transmission pour le GSM-R;
— la fourniture, la pose de Shelter avec dalles et les équipements nécessaires;
— la fourniture, l’installation de répéteurs et la mise en câbles et leurs raccordements associés;
— la fourniture, l’installation et la réception des aériens, y compris les antennes en voûte et en fronton;
— la recette des aériens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330815
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Ferroviaires (EESF)
Commune postale: Chantepie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage Genie Civil
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: Eiffage Energie Systèmes Val de Loire
Commune postale: Joué-lès-Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Réseaux et Solutions
Commune postale: Gennes-sur-Glaize
Région: Mayenne🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126599 (2021-03-09)