Création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg — lot 3 Terrassement, assainissement, EP, voiries, mobilier — lot nº 4 Réseaux secs, éclairage

Brève description

Lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier.

Lot nº 4: réseaux secs, éclairage.

Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Le marché est couvert par l'AMP.

Une visite du site facultative est prévue — se reporter au règlement de la consultation.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date de remise est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires

Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.

Le présent projet sera financé par la SERS au moyen de ses fonds propres et/ou recours à l'emprunt.

Marché à prix unitaires révisables, et non actualisables.

En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

À ce titre, et sans que cette liste soit limitative:

— les candidats dont les références d'opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés;

— les candidats qui présenteront un chiffre d'affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés;

— les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération.

Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.

Outre les pièces administratives visées ci-avant, les soumissionnaires déposeront via la plate-forme un projet de marché, comprenant les pièces énumérées ci-après:

1) l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;

2) le Bordereau à prix unitaires (BPU) et Devis quantitatif estimatif (DQE) complétés;

3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à compléter;

4) le mémoire technique à compléter;

5) un planning prévisionnel détaillé sur la globalité des travaux (à établir par le candidat).

Conformément à l'article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:

a) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

c) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.

Les offres seront à communiquer par voie électronique exclusivement et dans les conditions prévues à l'annexe au règlement de la consultation. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).