Création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg — lot 3 Terrassement, assainissement, EP, voiries, mobilier — lot nº 4 Réseaux secs, éclairage
Lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier.
Lot nº 4: réseaux secs, éclairage.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Le marché est couvert par l'AMP.
Une visite du site facultative est prévue — se reporter au règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date de remise est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Avis de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 20165
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: https://sers.eu/appels-offres/🌏
URL de participation: https://sers.eu/appels-offres/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg — lot 3 Terrassement, assainissement, EP, voiries,...”
Titre
Création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg — lot 3 Terrassement, assainissement, EP, voiries, mobilier — lot nº 4 Réseaux secs, éclairage
1007L3L4
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Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier.
Lot nº 4: réseaux secs, éclairage.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles...”
Brève description
Lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier.
Lot nº 4: réseaux secs, éclairage.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Le marché est couvert par l'AMP.
Une visite du site facultative est prévue — se reporter au règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date de remise est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, assainissement, eau potable, voiries et mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg.
Description du marché:
“Lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier.
Une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous...”
Description du marché
Lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier.
Une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de leur offre, à savoir: «Structure pour pavés naturels au lieu d'une structure pour pavés béton».
Délais: tranche ferme.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2021.
Durée prévisionnelle des travaux: six mois.
Tranche optionnelle: délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle de quatre mois à compter de la notification du marché.
Durée prévisionnelle des travaux de la tranche optionnelle: un mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Origine des principales fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au chantier et descriptif des travaux
Critère de qualité (nom): Notice environnementale
Critère de qualité (nom): Planning
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle pour le lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier: structure pour pavés naturels au lieu d'une structure...”
Description des options
Tranche optionnelle pour le lot nº 3: terrassement, assainissement, eau potable, voirie et mobilier: structure pour pavés naturels au lieu d'une structure pour pavés béton.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux secs, éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“Réseaux secs, éclairage.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2021.
Durée prévisionnelle des travaux: six mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après:” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés; ou
—— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années (une page par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires;
2) Organisation de l'équipe en cas de groupement;
3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
4) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;
5) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
6) Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
7) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise;
8) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
9) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
“Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Le présent...”
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Le présent projet sera financé par la SERS au moyen de ses fonds propres et/ou recours à l'emprunt.
Marché à prix unitaires révisables, et non actualisables.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
À ce titre, et sans que cette liste soit limitative:
— les candidats dont les références d'opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés;
— les candidats qui présenteront un chiffre d'affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés;
— les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.
Outre les pièces administratives visées ci-avant, les soumissionnaires déposeront via la plate-forme un projet de marché, comprenant les pièces énumérées ci-après:
1) l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;
2) le Bordereau à prix unitaires (BPU) et Devis quantitatif estimatif (DQE) complétés;
3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à compléter;
4) le mémoire technique à compléter;
5) un planning prévisionnel détaillé sur la globalité des travaux (à établir par le candidat).
Conformément à l'article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:
a) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
c) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.
Les offres seront à communiquer par voie électronique exclusivement et dans les conditions prévues à l'annexe au règlement de la consultation. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 207-501072 (2020-10-19)