Creation D'Un parking relais vl situe au nord du complexe de la bastide rouge sur la commune de cannes

CAPL

Le présent marché porte sur la «construction d'un parking relais VL Bastide Rouge», situé au nord du campus universitaire et du complexe cinématographique de la Bastide Rouge, sis allée Maryse Bastié sur la commune de Cannes. La réalisation de cette infrastructure est un objectif fort de la politique de mobilité de la CAPL. Qui investit sur son territoire avec la construction d'un axe de déplacement des bus en site propre sur les cinq communes membres. Le Bus à haut niveau de service (BHNS) est un engagement fort et volontariste de la collectivité en matière de transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amtp
• EHTP SAS
• TAMA SAS

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205342
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toutes tranches comprises. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 850 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de la construction en deux phases de travaux (une tranche ferme et une tranche optionnelle) d'un parking de surface d'une capacité qui sera à terme de 334 places VL (incluant 16 véhicules électriques dont sept PMR), 31 places de deux roues motorisés, six places de déposes minutes/livraison et deux boxes à vélo d'une capacité de 12 vélos chacun. Une 1

— la construction d'un parking provisoire de 1 850 m

— la construction Parking relais Bastide Rouge dans sa configuration définitive qui aura une capacité provisoire de 238 places de parking VL, d'une voie nouvelle au droit du Parking et raccordement sur le parvis du Complexe de la Bastide Rouge;

— la livraison des deux parkings pouvant fonctionner en simultanée et empruntant la voie nouvelle dans sa configuration définitive (voie de desserte de 250 m entre l'allée Maryse Bastié et l'avenue Maurice Chevalier). La 2

Cette tranche optionnelle inclue:

— l'intégration du parking provisoire (au repliement de la base vie chantier nécessaire à la construction de la résidence universitaire): terrassements complémentaires, ouvrages génie-civil, réseaux humides et secs secondaires, bordures et revêtements définitifs;

— le raccordement au parvis du complexe de la Bastide au droit de la résidence universitaire nouvellement livrée;

— le raccordement de la voie nouvelle. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des clauses administratives particulières, le(s) cahier(s) des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'opération se situe sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Plus particulièrement, le site projeté pour la «construction du Parking Relais VL de la Bastide Rouge».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (trois certificats de capacités obtenus pour des travaux de mêmes natures et importances exécutés au cours des cinq dernières années seront appréciés). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature, permettant de justifier et d'apprécier les capacités techniques et professionnelles, ainsi que les qualifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— FNTP 2342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parking, lotissement, plate-forme;

— FNTP 2321: travaux de terrassement courants — en milieu urbain;

— FNTP 341: assises de chaussées;

— FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques;

— FNTP 3432: revêtements en béton coulé en place, sans circulation motorisée;

— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux;

— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50 m hors nappe phréatique;

— FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections, DN inférieur ou égal à 600 mm;

— FNTP 7551: dépollution des sols;

— qualibat 1552: traitement de l'amiante.

Liste et brève description des règles et critères:

La candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), lesquelles devront devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et suivants du CCP. En cas de versement de l'avance, fixée à 10 %, une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins au budget annexe section investissement, chapitre 23, sur la ligne de crédit 4008. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro (EUR).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné. En cas de groupement conjoint, la CAPL exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement au stade de la passation du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-06-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique IV.1.1) (type de procédure): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (règles applicables aux entités adjudicatrices);

2) Déroulement de la procédure: la procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives. La 1

3) Complément à la rubrique IV.2.2) (date limite de réception des projets ou des demandes de participation): la date mentionnée est la date limite de remise des candidatures (1

4) Complément à la rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

5) Complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): le délai d'exécution de la tranche ferme du marché est de 21 semaines, période de préparation de six semaines incluse. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n

6) Complément à la rubrique III.1.4) (règles et critères objectifs de participation): les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

7) Conditions d'envoi et de remise des plis: les candidatures devront être transmises par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.

8) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

9) Complément à la rubrique II.2.2) (codes CPV additionnels): d'autres codes CPV additionnels sont renseignés dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 086-205342 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la «construction d'un parking relais VL Bastide Rouge», situé au nord du campus universitaire et du complexe cinématographique de la Bastide Rouge, sis allée Maryse Bastié sur la commune de Cannes. La réalisation de cette infrastructure est un objectif fort de la politique de mobilité de la CAPL qui investit sur son territoire avec la construction d'un axe de déplacement des bus en site propre sur les cinq communes membres. Le Bus à haut niveau de service (BHNS) est un engagement fort et volontariste de la collectivité en matière de transports.

Valeur totale du marché: 2 189 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581097
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-205342
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

1) les montants renseignés dans le présent avis s'entendent toutes tranches affermies (TF + TO1), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP; 2) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché; 3) compléments à la rubrique V.2.2) (nombre d'offres reçues): il s'agit bien du nombre d'offres reçues dont deux ont éliminées car inappropriées, une candidature ayant aussi été éliminée. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à six; 4) compléments à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'entreprises solidaire constitué entre TAMA SAS, EHTP SAS et AMTP dont TAMA est le mandataire; 5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation de cette infrastructure est un objectif fort de la politique de mobilité de la CAPL qui investit sur son territoire avec la construction d'un axe de déplacement des bus en site propre sur les cinq communes membres. Le Bus à haut niveau de service (BHNS) est un engagement fort et volontariste de la collectivité en matière de transports.

Il s'agit de la construction en deux phases de travaux (une tranche ferme et une tranche optionnelle) d'un parking de surface d'une capacité qui sera à terme de 334 places VL (incluant 16 véhicules électriques dont 7 PMR), 31 places de deux roues motorisés, six places de déposes minutes/livraison et deux boxes à vélo d'une capacité de 12 vélos chacun. Une 1

Cette

tranche ferme inclue:

— la construction parking relais Bastide Rouge dans sa configuration définitive qui aura une capacité provisoire de 238 places de parking VL, d'une voie nouvelle au droit du parking et raccordement sur le parvis du complexe de la Bastide Rouge;

— le raccordement de la voie nouvelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'opération se situe sur le territoire de la CAPL, allée Maryse Bastié, à Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Tama sas
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Ehtp sas
Adresse postale: parc d'activités de Laurade — Saint-Étienne-du-Grès
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Amtp
Adresse postale: 375 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 2 189 968 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)

Référence
Informations complémentaires

2) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;

3) compléments à la rubrique V.2.2) (nombre d'offres reçues): il s'agit bien du nombre d'offres reçues dont deux ont éliminées car inappropriées, une candidature ayant aussi été éliminée. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à six;

4) compléments à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'entreprises solidaire constitué entre TAMA SAS, EHTP SAS et AMTP dont TAMA est le mandataire;

5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurscs 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. Nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 235-581097 (2020-11-27)

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