Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022

Conseil général de Saône-et-Loire

Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DRI.20.099.PP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle «Contrats — concurrence» — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-470736
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3). Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il est déclaré attributaire des trois lots sur lesquels l'écart de note globale avec l'entreprise classée en seconde position est le plus fort. Dans le cas d'égalité sur un écart de note, il sera attribué le lot pour lequel le montant indicatif annuel indiqué à l'article 2.3 du présent document est le plus important. Dans le cas de groupements, seul les mandataires des groupements seront pris en compte. Les sous-traitants déclarés ne seront pas pris en compte pour cette attribution. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois.

Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.

Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:

— 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 1,

— 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 2,

— 2 000 000 EUR HT pour le lot nº 3,

— 1 200 000 EUR HT pour le lot nº 4,

— 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 5.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il est déclaré attributaire des trois lots sur lesquels l'écart de note globale avec l'entreprise classée en seconde position est le plus fort. Dans le cas d'égalité sur un écart de note, il sera attribué le lot pour lequel le montant indicatif annuel indiqué à l'article 2.3 du présent document est le plus important.

Dans le cas de groupements, seul les mandataires des groupements seront pris en compte. Les sous-traitants déclarés ne seront pas pris en compte pour cette attribution.

Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2020/S 195-470736 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 094 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-029935
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-470736
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022.

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021.

Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.

L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot
Brève description:

Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot.

Service Territorial d'aménagement du Mâconnais

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Département de Saône-et-Loire.

Territoire du département de Saône-et-Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Eurovia BFC
Adresse postale: 21 rue Paul Sabatier
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71105
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 943 046 EUR 💰
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Nom: Thivent
Adresse postale: Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Valeur totale du marché: 1 193 221 EUR 💰
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 1 018 705 EUR 💰
Nom: Eiffage RCE
Adresse postale: 352 impasse du Pré d'Enfer
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Nom: Bonnefoy JC
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 889 460 EUR 💰
1 049 856 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2021/S 015-029935 (2021-01-18)

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