Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022
DRI.20.099.PP”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022. Le marché passé par...”
Brève description
Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 1,
— 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 2,
— 2 000 000 EUR HT pour le lot nº 3,
— 1 200 000 EUR HT pour le lot nº 4,
— 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 5.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
12:15 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3).
Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il est déclaré attributaire des trois lots sur lesquels l'écart de note globale avec l'entreprise classée en seconde position est le plus fort. Dans le cas d'égalité sur un écart de note, il sera attribué le lot pour lequel le montant indicatif annuel indiqué à l'article 2.3 du présent document est le plus important.
Dans le cas de groupements, seul les mandataires des groupements seront pris en compte. Les sous-traitants déclarés ne seront pas pris en compte pour cette attribution.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 195-470736 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales années 2021/2022
DRI.20.099.PP”
Brève description:
“Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022.
Le marché passé par...”
Brève description
Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 094 288 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Saône-et-Loire.
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire
Description du marché: Service Territorial d'aménagement du Mâconnais
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-470736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020AC050PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia BFC
Adresse postale: 21 rue Paul Sabatier
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71105
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 943 046 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 046 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202020AC051PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais / Brionnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Nom: Thivent
Adresse postale: Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 193 221 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 193 221 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202020AC052PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 018 705 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 705 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202020AC053PP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage RCE
Adresse postale: 352 impasse du Pré d'Enfer
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Nom: Bonnefoy JC
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 889 460 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 460 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202020AC054PP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 049 856 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 049 856 💰
“Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande...”
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 015-029935 (2021-01-18)