L'objectif de l’étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est d’analyser la faisabilité de déploiement de la signalisation type ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux du Corridor Atlantique, en application de l’article 2.3 du règlement d’exécution (UE) 2017/6 du 5.1.2017.
Cette étude a pour but d’identifier les points suivants:
— analyse des trafics existants de voyageurs et de marchandises pouvant être impactés par le déploiement de l’ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux;
— analyse des caractéristiques d’infrastructures incluant les projets en cours visant à équiper d’ERTMS certaines sections pour l’horizon 2023;
— étude de faisabilité technique et financière de déploiement sur la totalité de la section Vitoria-Bordeaux, en lien, le cas échéant, avec des opérations de modernisation et/ou régénération de la signalisation existante;
— estimer le bénéfice de ce déploiement pour les gestionnaires d’infrastructures et opérateurs ferroviaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GEIE Atlantic Corridor
Adresse postale: C/O SNCF Réseau/immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jacques Coutou, gérant
Téléphone: +33 524736852📞
Courrier électronique: jacques.coutou@reseau.sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.atlantic-corridor.eu🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.atlantic-corridor.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Corridor Atlantique/étude de faisabilité relative au déploiement de l’ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux
MA20-001”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“L'objectif de l’étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est d’analyser la faisabilité de déploiement de la signalisation type ERTMS sur la section...”
Brève description
L'objectif de l’étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est d’analyser la faisabilité de déploiement de la signalisation type ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux du Corridor Atlantique, en application de l’article 2.3 du règlement d’exécution (UE) 2017/6 du 5.1.2017.
Cette étude a pour but d’identifier les points suivants:
— analyse des trafics existants de voyageurs et de marchandises pouvant être impactés par le déploiement de l’ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux;
— analyse des caractéristiques d’infrastructures incluant les projets en cours visant à équiper d’ERTMS certaines sections pour l’horizon 2023;
— étude de faisabilité technique et financière de déploiement sur la totalité de la section Vitoria-Bordeaux, en lien, le cas échéant, avec des opérations de modernisation et/ou régénération de la signalisation existante;
— estimer le bénéfice de ce déploiement pour les gestionnaires d’infrastructures et opérateurs ferroviaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: España 🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mis en œuvre conformément aux règlements européens 913/2010 et 1316/2013, le Corridor européen de fret nº 4 «Atlantic» est chargé d’améliorer la...”
Description du marché
Mis en œuvre conformément aux règlements européens 913/2010 et 1316/2013, le Corridor européen de fret nº 4 «Atlantic» est chargé d’améliorer la compétitivité du fret ferroviaire international, en coopération avec les États membres, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de terminaux et candidats autorisés.
L'objectif de l’étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est d’analyser la faisabilité de déploiement de la signalisation type ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux du Corridor Atlantique, en application de l’article 2.3 du règlement d’exécution (UE) 2017/6 du 5.01.2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire.
Cette étude a pour but d’identifier les points suivants:
— analyse des trafics existants de voyageurs et de marchandises pouvant être impactés par le déploiement de l’ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux;
— analyse des caractéristiques d’infrastructures incluant les projets en cours visant à équiper d’ERTMS certaines sections pour l’horizon 2023;
— étude de faisabilité technique et financière de déploiement sur la totalité de la section Vitoria-Bordeaux, en lien le cas échéant avec des opérations de modernisation et/ou régénération de la signalisation existante;
— estimer le bénéfice de ce déploiement pour les gestionnaires d’infrastructures et opérateurs ferroviaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport RTE-T.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
—...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— qualification de l’entreprise: références sur études similaires;
— disponibilité des moyens humains et techniques proposés;
— capacité économique et financière de l’entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en deux exemplaires, dont un non relié et reprographiable, composé de la manière suivante:
— la déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent);
— le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Seuls les DC1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des cotraitants n’ayant pas pu signer l’original.
Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L’imprimé CERFA DC2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site...”
Liste et brève description des critères de sélection
L’imprimé CERFA DC2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l’imprimé DC2 en exposant le chiffre d’affaires global des trois dernières années et le chiffre d’affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l’objet du marché.
Il est en outre demandé:
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au sens de l’article 8-1º de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 «depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2 alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1 et 2 alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par le 2 alinéa de l’article L.152-6 du code du travail et l’article 1741 du code général des impôts»;
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’hypothèse prévue à l’article 8-3 de l’ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice «… les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l’imprimé DC2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l’imprimé DC2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des travaux dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d’une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l’objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres, contributions des États allemand, français, fonds européens.
Modalités de paiement: prix forfaitaires et non...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources propres, contributions des États allemand, français, fonds européens.
Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: l’euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la Directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues anglaise, française et/ou espagnole (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l’exécution de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
“Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, sauf jours...”
Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, sauf jours fériés).
Les candidatures doivent être présentées en langue anglaise sur support papier et clé USB.
Les candidatures, arrivées après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE Atlantic Corridor/MA20-001/études de faisabilité relative au déploiement de l’ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux du Corridor Atlantique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141863939📞
URL: http://www.service-public.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 046-109469 (2020-03-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: c/o SNCF réseau/Immeuble le Spinnaker — 17, rue Cabanac — CS 61926
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité relative au déploiement de l’ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux
MA20-001”
Brève description:
“L'objectif de l’étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est d’analyser la faisabilité de déploiement de la signalisation type ERTMS sur la section...”
Brève description
L'objectif de l’étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est d’analyser la faisabilité de déploiement de la signalisation type ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux du Corridor Atlantique, en application de l’article 2.3 du règlement d’exécution (UE) 2017/6 du 5.1.2017.
Cette étude a pour but d’identifier les points suivants:
— analyse des trafics existants de voyageurs et de marchandises pouvant être impactés par le déploiement de l’ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux;
— analyse des caractéristiques d’infrastructures incluant les projets en cours visant à équiper d’ERTMS.
Certaines sections pour l’horizon 2023:
— étude de faisabilité technique et financière de déploiement sur la totalité de la section Vitoria-Bordeaux, en lien, le cas échéant, avec des opérations de modernisation et/ou régénération de la signalisation existante;
— estimer le bénéfice de ce déploiement pour les gestionnaires d’infrastructures et opérateurs ferroviaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 880 💰
Description
Description du marché:
“— mis en œuvre conformément aux règlements européens 913/2010 et 1316/2013, le Corridor européen de fret nº 4 «Atlantic» est chargé d’améliorer la...”
Description du marché
— mis en œuvre conformément aux règlements européens 913/2010 et 1316/2013, le Corridor européen de fret nº 4 «Atlantic» est chargé d’améliorer la compétitivité du fret ferroviaire international, en coopération avec les états membres, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de terminaux et candidats autorisés;
— l'objectif de l’étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est d’analyser la faisabilité de déploiement de la signalisation type ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux du Corridor Atlantique, en application de l’article 2.3 du règlement d’exécution (UE) 2017/6 du 5.1.2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire;
— cette étude a pour but d’identifier les points suivants:
—— analyse des trafics existants de voyageurs et de marchandises pouvant être impactés par le déploiement de l’ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux;
—— analyse des caractéristiques d’infrastructures incluant les projets en cours visant à équiper d’ERTMS;
— certaines sections pour l’horizon 2023:
—— étude de faisabilité technique et financière de déploiement sur la totalité de la section Vitoria-Bordeaux, en lien le cas échéant avec des opérations de modernisation et/ou régénération de la signalisation existante;
—— estimer le bénéfice de ce déploiement pour les gestionnaires d’infrastructures et opérateurs ferroviaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“— demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau trans-européen de transport RTE-T.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-109469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA20-001
Titre:
“Étude de faisabilité relative au déploiement de l’ERTMS sur la section transfrontalière Vitoria-Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rail Concept
Adresse postale: 2, allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fundacion de los Ferrocariles Espanoles
Adresse postale: Calle Santa Isabel, 44
Commune postale: Madrid
Code postal: 28012
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9, rue Tastet – BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 39, square Saint-Charles
Source: OJS 2020/S 121-297765 (2020-06-23)