COP-AMO générale pour l'opération de transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE)

Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités (IDFM) souhaite confier une mission de conduite d'opération (COP) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE). Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier, juridique et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP EVE jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levées de réserves).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2020-075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.carpin@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P6hPp7aJci 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P6hPp7aJci 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-560101
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

A) La présente consultation est lancée selon une procédure négociée passée en application de l'article R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-22 du Code de la commande publique (CCP) et comprend deux phase: une phase de sélection des candidats et une phase de sélection des offres. Le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement (pas de remise d'offre à ce stade). À l'issue de la sélection des candidats (six maximum), les candidats pourront déposer une offre; B) Candidature: pour les documents et informations demandés au titre de sa candidature, le candidat peut transmettre le «Document unique du marché européen» (DUME) s'il le souhaite. Pour faciliter l'analyse de sa candidature, le candidat pourra joindre le Cadre de réponse de candidature (CRC). Voir détail au règlement de consultation; C) Dans le cadre de la phase 2 de sélection des offres et conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation; D) Précision de l'article II.2.6) Valeur du marché indiqué au présent avis: dans le détail, l'estimation financière du marché est de 2 800 000 EUR HT (tranche ferme: estimation de 2 100 000 EUR HT pour le forfait + estimation de 300 000 EUR HT pour la part à bons de commande et tranche optionnelle: estimation de 400 000 EUR HT). S'agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 1 100 000 EUR HT. Ce qui porte la valeur totale du présent marché à 3 600 000 EUR HT; E) Pour obtenir des renseignements complémentaires ou en cas de questions au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires

A) La présente consultation est lancée selon une procédure négociée passée en application de l'article R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-22 du Code de la commande publique (CCP) et comprend deux phase: une phase de sélection des candidats et une phase de sélection des offres. Le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement (pas de remise d'offre à ce stade). À l'issue de la sélection des candidats (six maximum), les candidats pourront déposer une offre;

B) Candidature: pour les documents et informations demandés au titre de sa candidature, le candidat peut transmettre le «Document unique du marché européen» (DUME) s'il le souhaite. Pour faciliter l'analyse de sa candidature, le candidat pourra joindre le Cadre de réponse de candidature (CRC). Voir détail au règlement de consultation;

C) Dans le cadre de la phase 2 de sélection des offres et conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation;

D) Précision de l'article II.2.6) Valeur du marché indiqué au présent avis: dans le détail, l'estimation financière du marché est de 2 800 000 EUR HT (tranche ferme: estimation de 2 100 000 EUR HT pour le forfait + estimation de 300 000 EUR HT pour la part à bons de commande et tranche optionnelle: estimation de 400 000 EUR HT). S'agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 1 100 000 EUR HT. Ce qui porte la valeur totale du présent marché à 3 600 000 EUR HT;

E) Pour obtenir des renseignements complémentaires ou en cas de questions au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier, juridique et technique afin d'appuyer Île-de-France Mobilités (IDFM ci-après) sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP EVE jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves). Cette assistance comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit:

Tranche ferme:

— mission d'assistance générale administrative, technique et financière à IDFM pour la réalisation des études et des travaux de la ligne; traité à prix global et forfaitaire (suivi des phase 0 — enquête publique/phase 1 — pré-AVP/phase 2 — AVP/phase 3 — PRO/phase 4 — ACT/phase 5 — REA/phase 6 — GPA);

— missions spécifiques complémentaires sur bons de commandes [mise en place d'une plate-forme d'échange (GED), expertises techniques supplémentaires, etc. Le détail est fourni au CCTP et CCAP]. Cette partie à bons de commande sera conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 100 000 EUR HT.

Tranche optionnelle nº 1: mission d'assistance générale administrative, juridique, technique et financière à IDFM pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement d'un dépôt bus (décrite ci-dessous).

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 111 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: mission d'assistance générale administrative, juridique, technique et financière pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement d'un dépôt bus. Cette mission comprend plusieurs phases (phase 1 — ESQ; phase 2 — APS; phase 3 — APD; phase 4 — PRO; phase 5 — ACT; phase 6 — REA; phase 7 — GPA). Le détail des missions est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les modalités d'affermissement dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation des principaux projets effectués au cours de trois dernières années par le candidat ou en cas de groupement par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant: objet et montant des prestations, montant des prestations, date des prestations, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (pour plus de détail voir règlement de consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur attend des profils démontrant des compétences en matière de conduite d'opération et/ou assistance à maîtrise d'ouvrage — transport et plus particulièrement dans un contexte de marché de Transport en commune en site propre (TCSP)/Bus à haut niveau de service (BHNS).

Compétences recommandées: expertise dans l'économie des projets de BHNS:

— experts techniques,

— programmiste,

— droit des transports, aménagements, de l'environnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget. Avance possible en fonction des modalités réglementaires applicables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

A) Mesure environnementale: clause papier. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco-labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il s'agit d'une procédure négociée qui se déroule en deux phases. Phase candidatures: les candidatures seront examinées au moyen des critères suivants:

— capacité financières (sur 30 points);

— capacités techniques (sur 30 points);

— capacités professionnelles (sur 40 points).

Chaque soumissionnaire obtient in fine une note sur 100 points. À l'issue du classement des candidatures, six candidats maximum seront retenus pour la seconde phase «Offre».

Justification de l’accord-cadre:

De la phase enquête jusqu'à la réalisation complète de la ligne EVE, la mission de conduite d'opération couvre l'ensemble des délais étendus des études à la garantie de parfait achèvement en passant par la réalisation des travaux pour la mise en service de la ligne de bus EVE. Cette durée dépend du planning général d'avancement de l'opération

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Probst Laurent, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P6hPp7aJci 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Candidature: pour les documents et informations demandés au titre de sa candidature, le candidat peut transmettre le «Document unique du marché européen» (DUME) s'il le souhaite. Pour faciliter l'analyse de sa candidature, le candidat pourra joindre le Cadre de réponse de candidature (CRC). Voir détail au règlement de consultation;

C) Dans le cadre de la phase 2 de sélection des offres et conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation;

D) Précision de l'article II.2.6) Valeur du marché indiqué au présent avis: dans le détail, l'estimation financière du marché est de 2 800 000 EUR HT (tranche ferme: estimation de 2 100 000 EUR HT pour le forfait + estimation de 300 000 EUR HT pour la part à bons de commande et tranche optionnelle: estimation de 400 000 EUR HT). S'agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 1 100 000 EUR HT. Ce qui porte la valeur totale du présent marché à 3 600 000 EUR HT;

E) Pour obtenir des renseignements complémentaires ou en cas de questions au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-560101 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Île-de-France mobilités (IDFM) souhaite confier une mission de Conduite d'opération (COP) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE). Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier, juridique et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP EVE jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levées de réserves).

Valeur totale du marché: 2 488 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île de France mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-316434
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-560101
Numéro JO-S: 119

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-et-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 47 avenue de lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 488 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 119-316434 (2021-06-18)

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