Île-de-France Mobilités (IDFM) souhaite confier une mission de conduite d'opération (COP) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE). Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier, juridique et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP EVE jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levées de réserves).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“COP-AMO générale pour l'opération de transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE)
2020-075”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Île-de-France Mobilités (IDFM) souhaite confier une mission de conduite d'opération (COP) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération...”
Brève description
Île-de-France Mobilités (IDFM) souhaite confier une mission de conduite d'opération (COP) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE). Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier, juridique et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP EVE jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levées de réserves).
Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier, juridique et technique afin d'appuyer Île-de-France Mobilités (IDFM ci-après) sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP EVE jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves). Cette assistance comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit:
Tranche ferme:
— mission d'assistance générale administrative, technique et financière à IDFM pour la réalisation des études et des travaux de la ligne; traité à prix global et forfaitaire (suivi des phase 0 — enquête publique/phase 1 — pré-AVP/phase 2 — AVP/phase 3 — PRO/phase 4 — ACT/phase 5 — REA/phase 6 — GPA);
— missions spécifiques complémentaires sur bons de commandes [mise en place d'une plate-forme d'échange (GED), expertises techniques supplémentaires, etc. Le détail est fourni au CCTP et CCAP]. Cette partie à bons de commande sera conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 100 000 EUR HT.
Tranche optionnelle nº 1: mission d'assistance générale administrative, juridique, technique et financière à IDFM pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement d'un dépôt bus (décrite ci-dessous).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 111
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il s'agit d'une procédure négociée qui se déroule en deux phases. Phase candidatures: les candidatures seront examinées au moyen des critères suivants:
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il s'agit d'une procédure négociée qui se déroule en deux phases. Phase candidatures: les candidatures seront examinées au moyen des critères suivants:
— capacité financières (sur 30 points);
— capacités techniques (sur 30 points);
— capacités professionnelles (sur 40 points).
Chaque soumissionnaire obtient in fine une note sur 100 points. À l'issue du classement des candidatures, six candidats maximum seront retenus pour la seconde phase «Offre».
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: mission d'assistance générale administrative, juridique, technique et financière pour la réalisation des études et des travaux...”
Description des options
Tranche optionnelle: mission d'assistance générale administrative, juridique, technique et financière pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement d'un dépôt bus. Cette mission comprend plusieurs phases (phase 1 — ESQ; phase 2 — APS; phase 3 — APD; phase 4 — PRO; phase 5 — ACT; phase 6 — REA; phase 7 — GPA). Le détail des missions est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les modalités d'affermissement dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation des principaux projets effectués au cours de trois dernières années par le candidat ou en cas de groupement par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant: objet et montant des prestations, montant des prestations, date des prestations, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (pour plus de détail voir règlement de consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur attend des profils démontrant des compétences en matière de conduite d'opération et/ou assistance à maîtrise d'ouvrage — transport et plus...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'acheteur attend des profils démontrant des compétences en matière de conduite d'opération et/ou assistance à maîtrise d'ouvrage — transport et plus particulièrement dans un contexte de marché de Transport en commune en site propre (TCSP)/Bus à haut niveau de service (BHNS).
Compétences recommandées: expertise dans l'économie des projets de BHNS:
— experts techniques,
— programmiste,
— droit des transports, aménagements, de l'environnement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur budget. Avance possible en fonction des modalités réglementaires applicables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A) Mesure environnementale: clause papier. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou...”
Conditions d'exécution du contrat
A) Mesure environnementale: clause papier. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco-labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“De la phase enquête jusqu'à la réalisation complète de la ligne EVE, la mission de conduite d'opération couvre l'ensemble des délais étendus des études à la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
De la phase enquête jusqu'à la réalisation complète de la ligne EVE, la mission de conduite d'opération couvre l'ensemble des délais étendus des études à la garantie de parfait achèvement en passant par la réalisation des travaux pour la mise en service de la ligne de bus EVE. Cette durée dépend du planning général d'avancement de l'opération
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A) La présente consultation est lancée selon une procédure négociée passée en application de l'article R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-22 du Code de la...”
A) La présente consultation est lancée selon une procédure négociée passée en application de l'article R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-22 du Code de la commande publique (CCP) et comprend deux phase: une phase de sélection des candidats et une phase de sélection des offres. Le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement (pas de remise d'offre à ce stade). À l'issue de la sélection des candidats (six maximum), les candidats pourront déposer une offre;
B) Candidature: pour les documents et informations demandés au titre de sa candidature, le candidat peut transmettre le «Document unique du marché européen» (DUME) s'il le souhaite. Pour faciliter l'analyse de sa candidature, le candidat pourra joindre le Cadre de réponse de candidature (CRC). Voir détail au règlement de consultation;
C) Dans le cadre de la phase 2 de sélection des offres et conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation;
D) Précision de l'article II.2.6) Valeur du marché indiqué au présent avis: dans le détail, l'estimation financière du marché est de 2 800 000 EUR HT (tranche ferme: estimation de 2 100 000 EUR HT pour le forfait + estimation de 300 000 EUR HT pour la part à bons de commande et tranche optionnelle: estimation de 400 000 EUR HT). S'agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 1 100 000 EUR HT. Ce qui porte la valeur totale du présent marché à 3 600 000 EUR HT;
E) Pour obtenir des renseignements complémentaires ou en cas de questions au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île de France mobilités
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“COP-AMO Générale pour l'opération de transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE)
2020-075”
Brève description:
“Île-de-France mobilités (IDFM) souhaite confier une mission de Conduite d'opération (COP) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération...”
Brève description
Île-de-France mobilités (IDFM) souhaite confier une mission de Conduite d'opération (COP) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE). Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier, juridique et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP EVE jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levées de réserves).
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Île-de-France mobilités (IDFM) souhaite confier une mission de Conduite d'opération (COP) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération...”
Description du marché
Île-de-France mobilités (IDFM) souhaite confier une mission de Conduite d'opération (COP) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE). Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier, juridique et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP EVE jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levées de réserves).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-560101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-075
Titre:
“COP-AMO Générale pour l'opération de transport en commun en site propre Esbly — Val d'Europe (TCSP EVE)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 47 avenue de lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 488 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Conseils juridiques
Source: OJS 2021/S 119-316434 (2021-06-18)